Nouvelles attaques démagogiques contre l’octroi de mer. L’experte Mireille Pierre-Louis répond

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Une certaine avocate dénommée Me Maryse Coppet, installée à Bruxelles auprès de l’Union européenne, a récemment renouvelé ses attaques contre l’octroi de mer qu’elle accuse d’être Le responsable de la vie chère. Elle demande à l’Europe de le supprimer. Cette requête est soutenue par le RPPRAC (Rassemblement pour la Protection des Peuples et des Ressources Afro-Caribéens).

Mireille Pierre-Louis(M P-L), agroéconomiste spécialisée notamment dans les questions d’octroi de mer et de fonds européens, a publié une réponse le 22 mai intitulée “A l’assaut de l’octroi de mer : Le populisme autophage”. Cela veut dire que le populisme mange lui-même ce qu’il prétend défendre.

Dans un premier temps, Mireille Pierre-Louis constate que  “L’Octroi de mer a été marqué, dès l’origine, par le sceau de l’indignité, voire de l’infamie”. L’origine c’est Colbert, le code noir… Cela permet à certains qui prétendent défendre le peuple de le qualifier d’ “impôt colonial”.

 Elle observe cependant qu’il s’est produit historiquement un “retournement” : “En réalité, il s’est produit, s’agissant de l’Octroi de mer, un retournement comme il s’en produit parfois dans l’histoire.. Cette taxe, établie par Colbert au bénéfice exclusif des colons, est devenue profitable aux “ex-colonisés”, actuels “outremers”, ce qui n’était pas le but pour lequel elle avait été instituée, leur fournissant dès lors une assise financière au moment où la question de l’autonomie de ces territoires devient de plus en plus pressante, expliquant en partie le réveil soudain de la Métropole et sa charge foudroyante à son encontre. Ajoutée à cette considération, la situation financière catastrophique actuelle de l’Etat français qui explique son urgent besoin de faire la chasse au moindre euro”.

Un utile cadrage politique.

Mireille Pierre-Louis désigne avec perspicacité l’auteure de l’attaque : “En effet, voilà qu’à un an du renouvellement par Bruxelles du dispositif d’exonération de la production locale, le pouvoir central trouve un allié de taille dans son assaut contre l’Octroi de mer, avec un front intérieur, emmené par une “lobbyiste”, dénonçant une taxe “coloniale”, instrument dangereux aux mains de maires, “tous corrompus” et au “service des Békés plutôt que du Peuple”. Il en appelle donc au Maître, à savoir l’Etat français (et même, au plus haut des cieux, l’Union européenne) pour y mettre bon ordre, c’est-à-dire mettre un terme à l’Octroi de mer”.

M P-L  précise : “Une pétition a été déposée par une “lobbyiste à Bruxelles”, avec le soutien du Rpprac auprès du Parlement européen pour la suppression de l’Octroi de mer, suppression qui relève de la compétence de l’Etat français. En effet, les Etats membres ont le droit d’instaurer des taxes locales, tant qu’elles respectent les règles fiscales de l’Union. Cependant, des dérogations au droit européen sont accordées par Bruxelles aux RUP, par exemple pour l’AIEM des Canaries ou l’Octroi de mer afin de taxer plus faiblement la production locale que les concurrents importés. Dans les DOM, si cette exonération est supprimée la production locale dorénavant taxée au même niveau que ses concurrents importés, sera fragilisée : 50 000 emplois seraient menacés selon les AMPI. Mais pour l’initiatrice de la pétition, auditionnée par le Parlement européen le 16 avril 2026 : “il n’y a pas de production locale”, “c’est une invention des Békés, avec la complicité de la Commission européenne”.  En réalité, selon les statistiques de Jalabert (2007), “Le groupe Béké contrôlerait 29% des entreprises de plus de 20 salariés, les Mulâtres 17%, la part la plus importante revenant aux sociétés à capital métropolitain”. Si l’exonération de l’Octroi de mer n’est pas renouvelée, et que les Régions procèdent à un alignement des taux vers le bas afin de ne pas asphyxier la production locale, les recettes de l’Octroi de mer vont diminuer. Il faudrait alors, sous l’injonction des chambres régionales des comptes, rechercher des recettes de remplacement pour les collectivités (hausse de la taxe foncière, du prix des services …). Selon un député du Rassemblement national, auditionné par le Parlement européen dans le cadre de cette pétition, cette taxe coûte 1000 euros par an au Guadeloupéen, “c’est intolérable, il faut la supprimer”. Or, tel vu plus avant la TVA en France hexagonale coûte près de 4000 €/hab. au consommateur. La pétition vise clairement un ébranlement des budgets locaux et de la production locale”. Fin de citation.

Est visée évidemment Me Maryse Coppet, lobbyiste auprès de l’Union européenne.

Mireille Pierre-Louis a bien compris la convergence avec les supposés pourfendeurs (ses) de la  “vie chère” en exposant :  “On l’aura compris, le problème de l’Octroi de mer, n’est pas tant l’Octroi de mer lui-même, que l’Après Octroi de mer. Mais la perte d’un levier fiscal essentiel pour faire face aux enjeux spécifiques de chaque territoire et la ruine subséquente des services publics, semblent, tant pour le Front Anti-Octroi de mer que pour l’Etat français, tomber dans la catégorie “des pertes et profits”. Car, “Ce qui compte”, tant pour les uns que pour les autres : “C’est la Vie chère”. Un sujet “rassembleur” (de voix) qui a le mérite d’occulter tous les autres problèmes et de rester en surface, c’est-à-dire au niveau des prix et de ses boucs émissaires associés, comme l’Octroi de mer, alors que dans les DOM la “vie chère” s’explique à 80% par les bas-revenus et à 20% par les prix”.

On voit ici qu’elle désigne le RPPRAC.

Remplacer l’octroi de mer par la TVA ? Plus de hausse des prix

Elle avertit : “La TVA nationale remplacera donc l’Octroi de mer (Cf, Rapport FERDI). Des compensations seront accordées aux collectivités sous forme de dotations, tandis que la dynamique de la taxe restera dans les caisses de l’État pour combler son déficit. Au surplus, comme le savent aussi bien Bercy que la Cour des Comptes, la TVA qui taxe à la fois les services et les biens ne peut pas représenter une solution au problème de la “vie chère” dans les DOM, bien au contraire : “Transformer l’octroi de mer en une TVA ou en un impôt sur le prix de vente, serait de nature à contribuer davantage à la hausse des prix”.

La TVA c’est 3 992 € (près de 4 000 €/habt) par habitant en France alors que l’octroi de mer se monte en moyenne à 760 € par habitant dans les DOM (dont Guyane et Mayotte où il n’y a pas de TVA) et 989 € par habitant en Martinique et 1 008 € par habitant en Guadeloupe. La TVA dans les Dom est en moyenne de 598 € par habitant (# 600 €/habt), prélèvement très proche de l’octroi de mer.

Mireille Pierre-Louis découvre le pot-aux-roses : “Dans ces conditions, toute réforme apparait périlleuse, car en définitive ce levier fiscal aux mains des collectivités locales joue un rôle majeur dans l’équilibre financier de ces territoires (40% des recettes de fonctionnement des communes et 15% de celles des régions). Et ce qui est attaqué, ce n’est pas toujours l’Octroi de mer, en tant que tel, mais cette prérogative fiscale dont sont privées les collectivités de l’Hexagone parce qu’elles se situent dans un territoire où l’Etat a toujours investi massivement. Par conséquent, ce que l’on reproche à l’Octroi de mer, pourrait bien n’être aussi qu’une vaste entreprise de diversion, menée tambour battant pour in fine limiter le pouvoir et les moyens des élus”.

Il s’agit d’enlever aux élus des pays dits d’outre-mer un embryon de pouvoir fiscal et politique.

Ce graphique de l’auteure montre combien les ressources de fonctionnement des communes des DOM, sans l’octroi de mer, sont inférieures à celles de France : reflet de leur sous et mal-développement.

Ramenant la question à ses réelles proportions, l’économiste indique : “En réalité, l’Octroi de mer a pour objectif, comme la TVA, de financer le service public car c’est le rôle de l’impôt. Il a un rôle économique en exonérant la production locale pour la rendre plus compétitive sur le marché intérieur par rapport aux concurrents importés taxés plus fortement, mais dans des limites encadrées par Bruxelles (…). Car nous sommes à la fin d’un cycle, le Peuple doit périr par le Peuple, d’où l’expansion partout sur la planète d’un populisme autophage …largement sponsorisé par des milliardaires… qui veulent en finir une fois pour toutes avec les services publics…et les impôts qui les financent…dont l’Octroi de mer…”.

 En somme, selon nous, l’ultralibéralisme capitaliste contre le service public.

Mireille Pierre-Louis conclut de manière décapante : “Ainsi avec force conviction, profusion de contre-vérités et arguments populistes (la suppression d’une taxe…) l’on oeuvre donc au consentement du Peuple à de nouvelles servitudes et à sa dégradation. Tant de zèle prêterait à sourire, si cette posture, 75 ans après “Peau noire et masques blancs”, n’était pas aussi désastreuse et n’avait pas pour résultat (ou objectif ?) de faciliter la tâche de l’Etat français pour priver de tout levier fiscal des Noirs, qui seraient aussi “pervertis” que l’Octroi de mer, afin qu’ils n’aient jamais un jour la (mal)chance de s’appartenir !

ASSIMILATION TOTALE : TOUT DOIT DISPARAITRE !”.

Il est clair que le Peuple doit être informé correctement pour qu’il ne se laisse pas abuser, une nouvelle fois, par des démagogues contre son véritable intérêt.

Michel Branchi

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