Vendredi 19 juin, le tribunal administratif a rendu sa décision concernant le recours sur l’élection municipale de la ville de Basse-Pointe porté par Kévin Capron, de la liste “Synergie Pointoise”. Après délibération, le rapporteur public a confirmé l’annulation de l’élection.
La veille du jugement, le rapporteur public avait proposé l’annulation de l’élection municipale de la ville de Basse-Pointe. Pour rappel, les résultats officiels avaient donné la victoire à Marie-Thérèse Casimirius avec 51,41 % des suffrages, contre 48,59 % pour Kévin Capron, soit 58 voix d’écart.
A l’issue du scrutin, Kévin Capron tête de la liste “Synergie Pointoise” avait saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation car plusieurs irrégularités avaient entaché le déroulement de la campagne et du vote, selon lui.
Il avait déclaré à nos confrères de Martinique Première que : “Des pressions exercées envers les citoyens, des usurpations d’identités afin d’obtenir des procurations. Et essentiellement, ce que le commissaire a retenu, c’est la distribution de bulletins le jour du vote, du flocage irrégulier sur des véhicules, la distribution aussi de livrets, qui est totalement interdite pendant la période électorale, faisant l’éloge de la municipalité. Et des infractions mineures, mais restent quand même des infractions graves comme des diffamations, du mensonge.”
Deux irrégularités évidentes ont été relevées par le Tribunal Administratif
Vendredi 19 juin, le tribunal administratif a confirmé l’annulation du scrutin, en raison de plusieurs irrégularités relevées pendant la campagne. Deux raisons ont été évoquées : “La première est liée à la diffusion par la liste conduite par la maire sortante (ndlr : Mairie Thérèse-Casimirus), la semaine précédant le scrutin, d’une brochure à destination des électeurs qui comportait une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la commune au cours des précédentes mandatures, ce qui est irrégulier. Le tribunal a relevé que cette première irrégularité, compte tenu notamment de la diffusion massive de cette brochure, était de nature à elle seule à altérer la sincérité du scrutin […] La deuxième irrégularité a trait à l’existence d’un affichage en dehors des emplacements dédiés par la liste arrivée en tête d’affiches électorales sur un véhicule muni d’un dispositif de sonorisation qui a circulé dans la commune pendant la campagne officielle. Le tribunal a relevé que cette seconde irrégularité a été de nature à aggraver la première, même si elle n’aurait pu, à elle seule, entrainer l’annulation du scrutin”, précise le tribunal administratif.
Marie-Thérèse Casimirus fait appel de la décision
Membre de la majorité de la Collectivité Territoriale de Martinique (PPM/Allians) en tant que conseillère exécutive en charge de la culture et langue créole, arts et patrimoine, éducation, formation, Marie-Thérèse Casimirius annonce, par le biais de son avocat, qu’elle saisira le Conseil d’État afin de contester cette décision. Elle ira devant le conseil d’Etat pour faire une analyse de cette décision. Son avocat Maître Philippe Edmond-Mariette, précise que “quand on parle d’irrégularité, quasiment toutes ont été balayées par la juridiction. La seule sur laquelle, d’ailleurs, nous avons longuement échangé hier est la difficulté relative à un fascicule payé par Madame Casimirius sur ses fonds personnels qu’elle a fait circuler et qui permettait à l’ensemble de la population de Basse-Pointe d’avoir le souvenir de toutes les actions entreprises par l’équipe municipale qu’elle dirige avec énormément de clairvoyance et de mérite depuis maintenant plus de deux mandats”
Du coté de Kévin Capron (Peyi’a), cette décision est prise avec beaucoup de satisfaction : “Cette décision vient confirmer que de graves irrégularités et des manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin, ont privé les Pointoises et Pointois d’une expression pleinement libre et transparente de leur choix démocratique […] Elle réaffirme qu’aucune manœuvre ne peut durablement se substituer à la volonté souveraine des électrices et des électeurs.”
Le Conseil d’État doit désormais se prononcer sur l’appel. En fonction de la décision, une nouvelle élection pourrait être organisée dans la commune du nord de la Martinique.
Le tribunal rejette les recours dans les autres communes
Le tribunal a rejeté les deux autres recours qui concernaient les élections municipales dans les communes du Prêcheur et de Sainte-Anne : “Si le tribunal a pu relever des irrégularités ponctuelles voire regrettables, les juges ont toutefois estimé qu’aucune de ces irrégularités n’avait été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Les protestations électorales ont donc été rejetées.”
J-PM
