Jeudi 21 mai, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), se sont réunis à l’hôtel de la collectivité pour une séance plénière avec des dossiers importants, dont les prospections financières allant de 2026 à 2029, mais aussi le lancement d’études sur les énergies renouvelables.
Le début de la séance a été marquée par le retour du président de l’Assemblée Lucien Saliber, absent depuis de long mois. “Je tenais personnellement à dire merci à l’ensemble des membres de l’assemblée. Durant la période difficile que j’ai dû passer, j’ai reçu des soutiens de tout le monde.” Jean-Claude Duverger a assuré l’intérim en absence de Lucien Saliber.
La prospection financière jusqu’en 2030 fait débat
Après l’appel, les élus ont attaqué les 27 dossiers de l’ordre du jour. Le premier concernait la présentation de la prospection financière de la CTM pour la période 2026-2030.
Le conseil exécutif Arnaud René-Corail présente le rapport : “Nous avons besoin de ces prospectives financières car nous sommes à 2 tiers de la mandature et c’est vrai que ça va au-delà de la mandature, 2030 dépasse le cap de 2028”, précise Arnaud René-Corail.
Le communiqué de la CTM justifie les actions passées de la CTM en rappelant le contexte des premières années : “La Collectivité Territoriale de Martinique évolue depuis plusieurs années dans un environnement financier particulièrement tendu. D’un côté, la baisse continue des dotations de l’État pèse directement sur les capacités d’action de la Collectivité. De l’autre, l’explosion des dépenses de solidarité (RSA, APA, PCH…) traduit une réalité sociale martiniquaise dont la Collectivité assume pleinement la charge, alors même que les compensations financières de l’État demeurent structurellement insuffisantes.”
La Martinique supporte ainsi 894 € de dépenses d’aide à la personne par habitant, contre une moyenne nationale de 336 € pour les départements comparables. Cette situation est le reflet d’une inégalité de traitement que la CTM dénonce avec constance.
Selon la CTM, il y aura eu 213,7 millions d’engagements non financés à l’arrivée de la mandature de Serge Letchimy “soit 22 % des recettes totales de fonctionnement. Face à l’ampleur de cette situation, la CTM a adressé en novembre 2022 un courrier formel au ministre délégué chargé des Comptes publics, demandant l’ouverture d’une inspection. Cette demande est restée sans réponse. C’est donc en assumant pleinement ses responsabilités, que la CTM a engagé seule dès 2022 un effort de redressement méthodique.”
Selon la majorité, “les premiers effets de ces efforts sont mesurables. L’épargne brute de la Collectivité se redresse progressivement pour atteindre 110 M€ en 2030. Une capacité d’investissement de 800 M€ est maintenue sur la période, soit 160 M€ par an en moyenne, au service du développement de la Martinique.”
Après la présentation de ces données, Daniel Marie-Sainte, membre de l’opposition au sein du Gran Sanblé et membre de l’ancienne mandature, a commenté les chiffres : “Je ne sais pas à quoi sert ce document puisque nous devons nous contenter de prendre acte à la fin. Il n’y a pas de décision, mais vous nous donnez des informations. […] je constate qu’il y a des informations qui datent de 2022 et que vous nous révélez en 2026. Je fais allusion aux courriers que vous avez adressés aux ministres français pour signaler, ce que vous avez appelé le déficit caché […] J’aurai aimé avoir la liste, le sous-détaille de ce que vous appelez le déficit caché, parce que vous portez atteinte à l’honneur d’un homme qui a toujours montré qu’il avait une gestion très rigoureuse. Vous parlez de dépenses engagées non financées, je ne comprends pas ce terme. Je veux savoir si ce sont des dépenses effectuées ou si ce sont des votes avec des crédits de paiement qui s’étalent sur des années suivantes […] Tous les comptes administratifs que vous avez présentés se terminaient par des excédents. Est-ce-que ça signifie qu’ils n’étaient pas sincères ? Est-ce vous ne venez pas d’avouer que vous avez présenté devant cette assemblée des comptes insincères parce qu’ils étaient en excédents mais, en même temps, vous écrivez à deux ministres qu’en réalité il y a des déficits cachés. Si vous ne les avez pas présentés dans les comptes 2022,2023,2024, c’est que vous aussi vous les cachez.”
Selon l’opposition, ces chiffres optimistes sont camouflés par la suppression de l’aide à l’amélioration de l’habitat, l’aide territoriale aux communes, l’aide sociale pour les Centres Communales d’Action Sociale (CCAS)…
Jean-Philippe Nilor (A2PN) conteste aussi ce rapport : “Oui, l’Etat a dû mal à comprendre nos réalités qui sont très différentes et applique les mêmes lois pour nous. Tous les élus martiniquais sont confrontés à ce constat mais à force de répéter ça, un jour ça sera de notre faute. Il faut qu’il y ait un rapport de force un moment […] A force de considérer que c’est de la responsabilité de l’Etat qui n’est pas bienveillant à notre égard, ça sera de notre part de notre responsabilité.”
Le président du Conseil Exécutif Serge Letchimy, répond aux interventions : “Ce n’est pas un débat d’orientations budgétaires, ni un compte administratif, ni une décision modificative […] Nous avons pris beaucoup de temps à nous rendre compte de ce qu’on appelle le détail du déficit masqué qui existe et qui a existé. Je vous donne un exemple : Vous avez distribué une lettre-type pour une demande de subventions pour l’AAH (Allocation à l’Amélioration de l’Habitat) […] pour avoir un engagement de 23 millions d’euros […] Vous ne l’avez pas mis dans la comptabilité budgétaire. Ce qui était inscrit quand nous sommes arrivés, c’est trois millions. Où je prends les 20 millions ? […] Nous avons pris 2 ans et demi, pour trouver les engagements de 23 millions d’euros.”
Daniel Marie-Sainte persiste et signe : Il veut des documents : “Ce dispositif était voté mais souvent payé l’année suivante car nous payons sur la base de justificatifs transmis par les entreprises qui avaient fait les travaux. C’était souvent l’année suivante. On votait des crédits de paiements d’environ 30% et les 70% restant, c’était des autorisations de programme qu’il fallait inscrire dans le budget suivant.”
Après 2h d’échanges, le vote a été organisé. Les élus ont voté à l’unanimité malgré quelques réserves. 4 élus n’ont pas voté.
Le programme pluriannuel des investissements de la CTM pour la période 2026-2029 a été présenté
Le dossier suivant concernait le programme pluriannuel des investissements (PPI) pour la période 2026-2029. Un PPI que la majorité présente comme “au service des Martiniquais”.
Selon la CTM, il s’agit du premier outil de programmation formalisé depuis 2016. Ce PPI, c’est 3 558 048 109 € (3,6 milliards d’euros) d’investissements planifiés sur la période 2026-2029 “et au-delà”, sur 5 axes stratégiques : Le social, l’éducation, l’économie, l’environnement et le territoire.
“On ne peut pas être contre les investissements puisque les professionnels attendent beaucoup. Mais il y a certains investissements qui ne peuvent pas être portés par la CTM compte-tenu de la répartition des compétences”, averti Daniel Marie-Sainte.
Sur les 43 élus présents, 36 ont voté POUR le PPI. Les élus de La Martinique Ensemble se sont abstenus.
La CTM veut se tourner vers les énergies renouvelables
Le dossier 9, concernait la tenue d’une procédure de consultation pour les besoins de déploiement de projets éoliens en mer. Une zone de 700 km2 a été identifiée comme zone favorable, divisée en 8 sous-zones avec une bonne vitesse de vent au Nord-Atlantique de la Martinique. Les recettes brutes pour les industriels vont de 50 à 100 M€ par an en fonction du taux de production. Ce qui constituerait un potentiel gain de 5M€ par an pour la CTM si elle participe au capital.
Les élus ont voté POUR, pour la création de la Cellule Energie Marines Renouvelables (EMR), qui devra lancer une consultation auprès des opérateurs de l’éolien en mer.
Au départ, le Gran Sanblé a voté contre car la transparence n’est pas respectée selon l’opposition : “L’éolien est un avantage pour le bien de la planète et de l’humanité. Il faut être pour l’éolien, mais il faut connaître les conséquences qu’il y aura pour nous. Il faut plus de transparence dans cette affaire. C’est bien d’avoir prévu une cellule pour l’énergie en mer, mais ne prévoir que deux personnes représentant de l’assemblée et en précisant un conseiller exécutif et un membre de l’assemblée. Il faut augmenter le nombre de représentants pour que chacun des groupes soient représentés.”
Les élus du Gran Sanblé ont fait un amendement pour augmenter le nombre de représentants, ce qui a été refusé par l’assemblée avant d’être accepté. L’unanimité a donc été atteinte sur ce dossier.
Les conseillers exécutifs se sont prononcés sur l’attribution du permis de recherche géothermique. Trois communes sont concernées : Les Anses d’Arlet, Le Diamant et les Trois-Îlets.
J-PM
