Mardi 2 juin, l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer visant à reconnaitre la part de responsabilité » de l’Etat dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90% de la population est contaminée. Une « avancée » pour les parlementaires, bien que l’indemnisation des victimes ne soit érigée qu’en « objectif » pour les pouvoirs publics.
C’est la fin d’un long parcours parlementaire : un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition.
La ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou a réaffirmé que « l’Etat a sa part de responsabilités ». « Reconnaître la part de responsabilité de l’Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a toutefois précisé la ministre.
Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois », a-t-elle précisé.
C’est un regret pour certains parlementaires : le chapitre des indemnités ne représente qu’un « objectif » pour l’État.
Il devra notamment oeuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique », et « s’assigner » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » de Guadeloupe et de Martinique.
Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes« .
La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé sur sa dangerosité. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
En mars 2025, la cour administrative d’appel a rendu une décision marquante. Parmi les 1 286 ouvriers agricoles de Martinique et de Guadeloupe qui avaient engagé une procédure contre l’État, 11 ont obtenu une indemnisation. Pour ces travailleurs, cette décision représente une avancée après un long parcours judiciaire. Cette reconnaissance pourrait encourager d’autres victimes à poursuivre leurs démarches devant les tribunaux.
“Cette nouvelle étape législative vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes. L’empoisonnement à la chlordécone fait partie de ces affaires, complexes et longues, mêlant responsabilités publiques et privées, recherche de la vérité et quête de la nécessaire réparation. Je félicite le député Elie CALIFER et son groupe”, a déclaré Serge LETCHIMY, Président du Conseil exécutif de Martinique.
Pour le député Marcellin Nadeau, ce vote représente “Une étape… mais pas encore l’aboutissement du nécessaire processus de justice et de vérité !”
À l’Assemblée nationale, Marcellin Nadeau soutient la proposition de loi portée par Élie Califer, mais rappelle qu’elle reste insuffisante.
Les victimes attendent toujours :
- la vérité sur les responsabilités ;
- une indemnisation à la hauteur ;
- davantage de dépollution et de suivi sanitaire ;
- des garanties pour l’avenir.”
Précisons que la proposition de loi doit passer devant le Sénat.
J-PM
