Jeudi 30 avril, les 64 élus de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) se sont réunis en séance plénière. 25 points étaient inscrits dans l’ordre du jour, concernant le logement, l’installation de la fibre en Martinique, et les espaces routiers.
C’était une nouvelle fois Jean-Claude Duverger qui présidait la dernière plénière de l’Assemblée, en absence de son président Lucien Saliber. Après vérification du quorum, les échanges ont commencé avec la révision du règlement du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) présenté par Audrey Thaly-Bardol.
La révision, selon la CTM, devrait permettre d’adapter les aides aux réalités sociales actuelles, renforcer l’accompagnement des ménages en difficulté et améliorer l’efficacité des réponses apportées face aux situations de précarité. Le budget du FSL s’élève à plus de 3M€. Les élus ont voté à l’unanimité la révision du FSL (44 POUR, 1 NON-VOTE sur 45 votants).
Toujours à la recherche de recettes, les élus ont voté à l’unanimité sur l’actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues en Martinique. Le précédent taux était de 301,80€ pour 1000 unités. Désormais, il passe à 313,54€ pour 1000 cigarettes vendues.
L’opposition a quand même émis quelques réserves : “Comme chaque année, je me pose des questions sur la stratégie ambivalente de cette taxe qui oppose économie et santé publique. Cette taxe est faite pour aider ceux qui fument en les incitant à ne plus le faire. Mais en même temps, cette taxe est une source pour les collectivités. Est-ce- qu’il y a déjà eu une enquête qui montre les effets bénéfiques de cette taxe ? S’il y en a, est-ce-que la CTM, dans le cas où cette taxe viendrait à baisser, quelle serait une voie de repli pour garder l’équilibre budgétaire ?”, se questionne Manuella Clem-Bertholo du Gran Sanblé.
Le rapporteur et conseil exécutif Arnaud René-Corail répond : “En termes de recettes, c’est un montant très important pour le budget de la collectivité, malheureusement, nous sommes contraints de fixer des taxes pour compenser les pertes de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La population martiniquaise diminuant, nous perdons des recettes et nous devons aller chercher l’argent ailleurs.”
Le déploiement du très haut débit en bonne voie en Martinique
Présenté par Alexandre Ventadour, les rapports 23 et 24 concernaient le rapport d’activité 2023 et 2024 de la délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau régional de communication électroniques haut débit et à la commercialisation du réseau. Selon la CTM, les rapports d’activité de l’entreprise “Martinique Numérique” dressent un état précis du réseau haut débit LIANE qui demeure un outil essentiel de connectivité, en particulier pour les sites publics et certaines zones du territoire. Ce réseau représente :
· environ 334 kilomètres de fibre optique,
· un taux de couverture haut débit des foyers supérieur à 99%
· 82 nœuds de raccordement et de points de raccordements mutualisés déployés correspondant à l’objectif initial,
· 56 sites CTM raccordés et opérationnels, ainsi que plusieurs zones d’activité économique.
Le rapport d’activité “Martinique Très Haut Débit”, quant à lui, est consacré à l’exploitation du réseau public de fibre optique déjà déployé, dans le cadre d’un modèle de réseau ouvert et neutre, mis à disposition des opérateurs commerciaux.
La CTM précise que le projet représente un investissement public de l’ordre de 150 millions d’euros avec près de 4 500 kilomètres de réseau et plus de 44 000 prises déjà construites, dont environ 36 000 ouvertes à la commercialisation. Pour mémoire, il vise, à terme la construction d’environ 107 000 prises de fibre optique en zone publique, en complément des 130 000 prises déployées par les opérateurs privés.
Une subvention de 12 000€ pour la fondation Aimé Césaire
L’Assemblée de Martinique a voté l’attribution d’une subvention de 12 000 euros à la Fondation Aimé Césaire, en vue de la mise en œuvre de la Bourse Aimé Césaire destinée à accompagner des étudiants martiniquais méritants dans la poursuite de leurs études supérieures. La Bourse Aimé Césaire repose sur un dispositif complet combinant une aide financière annuelle de 20 000 euros, un accompagnement personnalisé et un suivi des parcours des lauréats. Le soutien global, d’un montant de 60 000 euros sur 3 ans, permettra de couvrir les frais d’inscription, de logement, de transport, ainsi que les dépenses liées à la vie quotidienne et à l’acquisition de matériels pédagogiques.
Le mécénat choisi pour l’embellissement des espaces verts routiers
Le rapport 18 présenté par Severine Termon, concerne l’approbation du recours au mécénat dans le cadre du projet d’éco-aménagement des espaces verts routiers. “Les espaces publics routiers en Martinique, représentent des surfaces importantes, sous-valorisées sur le plan écologique majoritairement occupés par des essences exogènes ou entretenues sans lien avec la biodiversité locale. C’est dans ce contexte que la CTM, gestionnaire de 971 kilomètres de réseaux routiers, souhaite engager un projet d’éco-aménagement sur 17 sites sur 19 visant à favoriser les espèces locales et endémiques, créer des corridors écologiques, transformer les emprises routières en relais de biodiversité et vitrines du territoire, et réduire les pratiques d’entretiens intensifs”, informe Severine Termon.
La majorité se justifie en indiquant que dans ce contexte de budget restreint, cela évite à la CTM de supporter des dépenses d’aménagements et d’entretien grâce à une prise en charge par des acteurs privés : “Le recours au mécénat d’entreprise permet de mobiliser des entreprises intervenantes à titre gratuit dans l’intérêt général, assure ainsi le financement et la réalisation des actions sans incidence financière pour la CTM, mais avec un avantage fiscal pour ces entreprises”, explique la rapporteuse.
Pour Daniel Marie-Sainte (Gran Sanblé), ce choix est un aveu d’échec de la majorité : “Ces lieux auraient dû être plantés et entretenus par la CTM, et nous constatons que ce n’est pas bien fait, en tout cas moins bien fait que lorsque nous nous en occupions. C’était d’ailleurs une question dont je m’occupais personnellement […] Le recours au privé est une expérience qui est toujours en cours, comme la gestion giratoire “Joseph Zobel” où son entretien est géré dans le cadre d’un contrat avec la distillerie de Dillon. Allez voir l’état du giratoire… Si vous le faites et que ce n’est pas contrôlé comme actuellement, ça sera toujours le même échec. Nous sommes collectivement mal jugés par les usagers de la route, car ils voient le mauvais entretien de nos espaces verts. J’ai l’impression qu’il n’y a plus de politique qui s’occupe de ça. Je suis déçu de voir que le seul recours, c’est d’appeler les entreprises privées.”
Sur les 44 votants, il y a eu 39 votes POUR et 5 abstentions émanant du Gran Sanblé.
En fin de séance, les élus ont voté à l’unanimité pour la création d’une motion sur la place de la Martinique et des régions ultrapériphériques dans le cadre financier pluriannuel européen 2028-2034.
“Cette motion exprime une volonté politique qui est renouvelée. Elle va constituer un principe qu’aujourd’hui, ça consacre le droit européen lui-même à travers l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne. Il faut le rappeler car lorsque nous avons des interlocuteurs en face de nous, qu’on oublie que ce n’est pas un privilège que l’on demande, mais l’application d’un droit”, précise Louis Boutrin du Gran Sanblé.
Initialement prévue sur deux jours, les élus ont étudié tous les points lors de la journée du 30 avril. Après plusieurs heures d’échanges, le président de l’Assemblée a levé la séance.
J-PM
