Jeudi 21 mai, le tribunal administratif a demandé le retrait des cadenas installés par la municipalité de Rivière-Pilote sur la porte des locaux de la Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM). Selon la juridiction, il faudrait une demande officielle d’expulsion pour justifier l’entrave estimant que la mairie pilotine n’est pas dans son bon droit.
Pour rappel, le 19 avril Jean-François Beaunol le maire de Rivière-Pilote a installé des cadenas sur la porte des locaux de la radio associative RLDM, créée par l’association GRAC (Groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille). Les portes et les serrures ont été changées.
Il a justifié son geste en évoquant une émission avec les opposants au maire, deux semaines après les élections. Selon lui, c’est un manque de respect vis-à-vis de la municipalité qui paye les locaux, qui paye le téléphone, qui paye les équipements. Le maire de Rivière-Pilote estime que RLDM ne joue pas le jeu du pluralisme démocratique et qu’elle ne donne la parole qu’à ses opposants, ne respectant ainsi pas les règles de l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sur la pluralité des opinions.
Le tribunal administratif a tranché : le maire doit enlever les cadenas placés sur les locaux de RLDM et ce “sans délai” et de “rétablir le libre accès des membres de l’association à ces locaux”. “Tant qu’aucune décision juridictionnelle n’ordonne l’expulsion de l’association Groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille, l’expulsion d’office décidée par la commune de Rivière-Pilote, matérialisée par l’installation et le maintien du cadenas sur la porte des locaux, intervient en dehors de tout cadre légal et réglementaire, et présente ainsi un caractère manifestement illégal […] l’expulsion des locaux […] apparaît motivée essentiellement non par des considérations liées à la protection du domaine de la commune, mais par des considérations tenant à la nature même de l’activité exercée par la radio et à ses prises de position, dont il n’est par ailleurs ni établi, ni même véritablement allégué, qu’elles présenteraient un quelconque trouble à l’ordre public. Dans ces conditions, l’association Groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille est fondée à soutenir qu’en installant un cadenas sur la porte des locaux mis à sa disposition, le maire de la commune de Rivière-Pilote a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.”
Le maire de Rivière-Pilote a indiqué vouloir porter l’affaire la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat.
RLDM a été fondée en 1986 par l’association Grac qui gère la radio. À l’époque, une convention avait été signée entre la municipalité de Rivière-Pilote et la radio qui lui permettait d’avoir un local mis à disposition par la mairie. En 1986, le maire de Rivière-Pilote était Alfred Marie-Jeanne, l’un des fondateurs du MIM.
Jean-François Beaunol ne souhaite plus que la radio dispose de ce local de la mairie.
J-PM
