Jeudi 24 septembre, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique se sont réunis en séance plénière, pour étudier l’ordre du jour. Le rapport n° 23 concernant le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, a particulièrement retenu l’attention des élus
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Cette séance plénière était très attendue par les observateurs de la politique martiniquaise, mais aussi par les administrés. Sur le compte Facebook de la CTM, la retransmission cumule plus de 18 000 vues. À titre de comparaison, la séance plénière du 25 juin compte 4 600 vues.
Effectivement, les explications et les débats autour de la gestion financière de la CTM ont commencé dès la publication du rapport de la Chambre régionale des Comptes de Martinique.
L’Institution a été saisie par le préfet Étienne Desplanques le 24 août dernier. La CRC a rendu un rapport sévère sur les comptes de la CTM de 2020 à 2026 : elle note que la dette de la Collectivité a augmenté de 28% entre 2021 et 2024, pour atteindre 1 milliard d’euros en 2026, soit le montant approximatif du budget de la CTM.
Arnaud René-Corail défend le bilan de la CTM
Le conseiller exécutif en charge des finances, Arnaud René-Corail, a présenté le dossier tant attendu en défendant les choix de la CTM et le point de vue de l’actuelle majorité : “je n’ai pas attendu que quelqu’un vienne de je ne sais d’où pour dire qu’il faut qu’on analyse ces emprunts, le montant de ces emprunts. Mais cela n’a jamais été rapporté par X ni par Y. Mais il a fallu effectivement que d’autres viennent d’ailleurs et puissent l’écrire. Et voilà, on fait tout un tableau de ça. Mais qui dit emprunt dit, en face, des investissements. Il y a cette connotation de l’endettement. Je sais ce que c’est que de dire “ou ka dwé”, “ou pa onèt” … C’est comme ça que les choses sont présentées au peuple martiniquais.
S’il y a des emprunts, ça veut dire qu’il y a, en face, des investissements pour les Martiniquais. Et dans toutes les collectivités, tous les responsables politiques font des emprunts ; il y a une analyse financière qui est portée par les établissements financiers pour voir si, oui ou non, vous serez en capacité de rembourser les emprunts. Ça n’a rien à voir avec la dette à la boutique. C’est comme ça que, moi, je considère les choses. La collectivité, les collectivités s’engagent à réaliser pour le peuple martiniquais des investissements, pour permettre le développement économique et un aménagement du territoire.”
Bien sûr les collectivités font des emprunts pour investir. Mais la question est de savoir à quel niveau et si le montant des remboursements n’étouffe pas la collectivité.
Arnaud René-Corail persiste en disant que, dès son arrivée, il avait signalé que les recettes de fonctionnement, qui sont prélevées pour aller investir, soit le reste après avoir payé les obligations comme les salaires et les autres charges, etc., étaient insuffisantes. “Il manque au moins 250 millions d’euros ! Mais comme c’est le petit Martiniquais Arnaud René-Corail qui le dit, ce n’est pas rapporté par la presse”, se plaint le conseiller exécutif.
Il poursuit : “La CRC qualifie la situation financière de la CTM de critique, en raison d’un déséquilibre financier structurel. Quand je dis qu’il manque 250 millions, c’est ça qu’ils veulent dire ; ils reconnaissent que les recettes de la CTM ne permettent pas de répondre aux besoins de la collectivité et aux besoins du peuple martiniquais. Elle relève une dégradation de la capacité d’autofinancement, étant donné qu’on consomme de plus en plus de recettes de fonctionnement pour répondre aux besoins de fonctionnement de la CTM.” […] Le déséquilibre structurel signifie que les dépenses progressent plus rapidement que les recettes et réduisent, d’année en année, les ressources disponibles pour financer l’avenir.”
Daniel Marie-Sainte compare les rapports de 2021 à celui de 2026 : “La capacité d’endettement est restée acceptable”
Chef de file du Gran Sanblé et principal groupe d’opposition à la majorité Allians, Daniel Marie-Sainte a comparé les rapports de la CRC de 2015-2021, après la mandature d’Alfred Marie-Jeanne, et celui de 2026 sur 2021/2025.
“J’ai constaté que le rapport de la CRC signalait que ce n’est pas très fiable, vos écrits, et ils se posent même des questions sur la sincérité. […] Nous vivons là, le deuxième rapport fait sur la CTM. Il y a un premier qui a été publié en 2021, sorti juste à votre arrivée. Et puis c’est le deuxième en 2026. J’ai repris la lecture du précédent qui couvrait la période 2015 à 2021. D’abord, ce premier rapport prenait en compte l’héritage des deux collectivités, Conseil général, conseil régional. On a hérité de la dette du Conseil Général et la dette du Conseil Régional. Et puis pour faire les réalisations que nous avions à faire et que tout le public peut voir. Le précédent président du Conseil Exécutif avait fait des prêts raisonnables, puisque la chambre constate qu’au 31 décembre 2019, la capacité de désendettement de la collectivité est un 6,2 ans. 6 ans. Les lois de finances préconisent, il faut que ça soit en dessous de neuf ans. Et puis c’est vrai, il y a eu des événements, une catastrophe non-programmée, le Covid 2019, qui a frappé lourdement le tissu économique et social. Et je me rappelle comment le tissu économique, les professionnels, se tournaient vers la collectivité. Ce qui était à la mode à l’époque, c’était le « quoi qu’il en coûte ». […] Alors c’est vrai que pour faire face à ces dépenses, il a fallu un petit peu augmenter la dette. Mais, malgré ça, la capacité de l’endettement est restée acceptable. La vraie accélération de la dette, c’est fin en 2021. Et actuellement, l’opinion publique dit que tous les Martiniquais ne savent pas gérer. Ils ne font pas la distinction.”
Daniel Marie-Sainte souligne que 10 des 15 recommandations que la majorité s’était engagée à respecter n’ont pas été appliquées. Le plan d’optimisation rimera plutôt avec “un plan d’austérité”. La capacité de désendettement est passée de 10 à 20 ans sous la mandature 2021-2026.
Selon Francis Carole, l’endettement du Conseil Général et Régional était de 559 millions, avec une capacité de désendettememnt de 12 ans. L’endettement a été réduit sous Alfred Marie-Jeanne.
Catherine Conconne demande plus de transparence
Selon Catherine Conconne, cheffe de file du groupe La Martinique Ensemble, dénonce l’absence de transparence. Elle critique le mode de gouvernance de la Collectivité Territoriale : “On ne prête qu’à des gens qui ont des critères liés à l’emprunt, qui rentrent dans les clous. Donc si la collectivité est montée à peine à 900 millions d’euros, c’est que piès la bank fol, c’est qu’il y a des garanties qui ont été données et une capacité de remboursement qui a été garantie. […] Moi, je suis de patriotisme positif. J’essaye toujours de voir quel est l’intérêt de mon pays. Il y a aussi des facteurs endogènes et exogènes qu’on ne peut pas nier. Lorsqu’on change de strate dans le financement d’une collectivité, on change aussi de moyens de financement et de recettes. Lorsqu’il y a moins de personnes, on perçoit moins de taxes, il y a moins de transactions immobilières, il y a certainement moins d’octroi de mer, de vente de véhicules et j’en passe. J’ai demandé de la transparence, mais cette transparence elle est générée par le mode de gouvernance que nous avons collectivement choisi en 2010 : un conseil exécutif et une assemblée. Comment comprendre que nous, conseiller territoriaux, nous découvrions les attendus et les réalisations du conseil exécutif dans la presse dans un poste Facebook ? Ce n’est pas normal. Ce système a généré de l’absence de transparence. Le conseil exécutif exécute sa mission qui lui est donnée par la loi, mais la loi n’est pas bonne.”
Pour Catherine Conconne, la situation financière est le résultat de la fusion Conseil général / Conseil Régional : “Elle est imparfaite et elle a institué un recul démocratique suite à la grande bousculade que nous avons subie en 2015 : réduction du nombre d’élus, séparation des pouvoirs entre conseil exécutif et d’assemblée. Le résultat est là aujourd’hui et peut-être que si nous étions mieux informés, on aurait pu être un peu plus en veille.”
Marcellin Nadeau souhaite que la CTM prenne plus d’initiative sur son champ d’action
Pour le député et représentant du groupe Ansamb Pou Péyi Nou (A2PN) Marcellin Nadeau, la CTM peut “faire du marronnage” et prendre ses responsabilités. Il prend l’exemple du transport : “On pourrait quand même dans une commune volonté, travailler à améliorer les relations entre l’assemblée et le conseil exécutif. Pourquoi le CESECEM n’a pas un rôle prépondérant quant au rapport de la CRC et aussi des solutions s’agissant du redressement […] pourquoi une association justement qui défend les usagers, a autant de mal à faire admettre le principe d’une participation au conseil d’administration de Martinique transport ? Donc je veux dire qu’il a des choses que nous pouvons faire sans attendre la loi”.
Selon Marcellin Nadeau, il faut aussi rappeler que la dette provient des baisses des dotations de l’Etat : “Il y a une part de responsabilité locale, mais nous relevons quand même de la gouvernance française : est-ce qu’il n’est pas vrai aussi qu’aujourd’hui il y a un pouvoir, un gouvernement qui mène des politiques scélérates, refusant de faire payer ceux qui peuvent payer, c’est-à-dire les riches, et contraignant très fortement les classes moyennes, les catégories populaires, les collectivités et les services publics ? C’est aussi une réalité, c’est aussi une vérité. Il nous appartient justement, en tant que parlementaires, de nous battre sur cette question, notamment sur tout ce qui est dû par l’État français à la collectivité de Martinique. Et je les entends ricaner et rire de nos divisions.”
Enfin, le membre d’A2PN demande à l’exécutif d’être prudent dans ses choix : “Oui, il ne faut pas taxer les plus précaires, mais sur l’octroi de mer, par exemple, est-ce qu’on ne peut pas faire une différenciation entre certains produits vitaux pour la vie des gens et d’autres moins vitaux ? Je parle par exemple des produits de luxe. Il faut que nous ayons atteint un peu de la réalité de la lutte des classes quand même. Il y a des situations sociales différentes, et quand on redresse, on doit se baser dessus, pour faire payer ceux qui doivent payer et ce n’est pas le choix du gouvernement français, il faut avoir le courage de le dire !”
Serge Letchimy indique ne pas être surpris par le rapport de la CRC
Après les interventions des membres des différents groupes, le Président du Conseil Exécutif de la CTM Serge Letchimy s’est exprimé : “Le rapport de la CRC dit très clairement à la page 6 : La situation financière de la CTM apparaît critique. Je n’ai jamais entendu insincère, ni déficitaire, ni dépenses cachées […] elle dit que la situation financière est critique en raison d’un déséquilibre financier structurel. Si nous sommes honnêtes entre nous, vous devriez dire que cette majorité a toujours dit que nous sommes dans une situation structurellement très difficile. Les recettes ne couvrent pas correctement les dépenses en fonctionnement. Nous mettrons en œuvre les mesures qui ne sont pas encore mises en œuvre. Nous n’avons pas attendu le CRC pour mettre en place un plan d’optimisation et de redressement.”
Les élus ont acté la présentation de ce rapport à l’unanimité, avant d’aborder le dossier suivant sur “le plan d’optimisation des recettes et dépenses n°2 2027/2028”.
J-PM
