Après l’étude du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, les élus de l’assemblée ont étudié le plan d’optimisation présenté par la majorité Allians/PPM. Suite à des interventions pertinentes de chaque groupe, le plan n’a été adopté qu’à la majorité : (40 votes POUR, 4 CONTRE et 5 N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE).
C’est un plan dit “d’optimisation” qu’il faut lire comme un plan de restrictions. La capacité d’autofinancement est insuffisante pour rembourser les emprunts. Le délai moyen des paiements est passé de 65 jours en 2021 à 131 jours en 2025. Il faut donc trouver des économies.
“Le plan n°1 n’a pas résorbé à lui seul l’écart structurel entre dépenses récurrentes et ressources disponibles. Le plan n°2 vise à reconstituer une capacité d’autofinancement suffisante pour préserver l’investissement et stabiliser l’endettement”, introduit le conseiller exécutif chargé des finances Arnaud René-Corail.
Plusieurs mesures sont inscrites dans ce plan d’optimisation n°2. Selon l’exécutif, son effet cumulé est estimé à 69,2 millions d’euros sur 2027 et 2028. Il repose sur trois principes :
- La continuité du service public : avec une prise en compte de la situation réelle de chaque organisme et de chaque établissement plutôt que des réductions uniformes.
- La proportionnalité de l’effort ensuite, grâce à une organisation plus efficiente et à la mutualisation des moyens.
- La protection des publics prioritaires enfin, pour que les situations les plus fragiles soient préservées et la continuité des droits garantie.
Le plan d’optimisation impactera tous les domaines d’actions de la Collectivité : Les établissements scolaires, les étudiants, les différents satellites et les agents territoriaux.
Concernant les agents territoriaux, 1500 agents atteindront l’âge limite de la retraite entre 2026 et 2036. Ces agents ne seront pas remplacés. L’économie cumulée fin 2026 serait d’environ 5 millions, fin 2027 : 10 millions, fin 2028, 17 millions et fin 2036 environ 79 millions de gain sur des non renouvellements d’agents à remplacer.
Concernant le RSA versé par la Collectivité, il ne doit plus être versé après l’âge de la retraite. La CTM verserait près de 35 millions d’euros à des bénéficiaires du RSA qui devraient être à la retraite : “Les travaux menés avec la CAF, font apparaître un volume important de bénéficiaires dont la situation pourrait justifier un examen des droits à la retraite. Nous demandons à la CAF de demander à ces personnes s’ils ont le droit de départ à la retraite et que ces personnes soient mises à la charge effectivement de la retraite et de la situation sociale et des caisses de retraite complémentaire”, explique Arnaud René-Corail.
Selon lui, la CTM a déjà versé 35 millions d’euros à des personnes qui ont plus de 67 ans par l’intermédiaire du RSA. Le gain potentiel serait de 8 millions d’euros.
Les dotations envers les satellites passeront d’environ 121 millions à 115 millions en 2027, soit une baisse de 5 %.
La dotation globale de fonctionnement des 68 établissements scolaires gérés par la CTM, diminuerait de 19 %.
Les sept établissements les plus fragiles seraient préservés et la baisse serait plafonnée à 30 % pour les autres.
Pour les recettes, l’exécutif envisage un taux de taxe de 0,15 % serait prélevé sur les rémunérations par les employeurs publics et privés comptant au moins onze salariés. Cette recette serait affectée à la mobilité, dont Martinique Transport. C’est 4,5 Millions d’euros de recette selon la CTM.
Enfin, 4 millions seront économisés sur les aides aux étudiants avec la réduction des cumuls, les aides à la mobilité recentrées et le prêt d’études limité à une seule attribution par bénéficiaire. Ce dossier devra passer devant la commission d’aides aux étudiants.
Il faut ajouter la vente de terrains pour 12 millions d’euros, les énergies renouvelables, la vente des actions SAGIPAR, la régulation des aides de la CTM aux communes avec l’application de la prescription quadriennale aux opérations non exécutées et de la caducité des opérations en état de sous-réalisation.
Le plan dit “d’optimisation” passé au crible par l’opposition
À la suite de la lecture du plan d’optimisation, les élus du Gran Sanblé et d’Ansanb Pou Peyi Nou dénoncent une confusion dans la rédaction du rapport. En effet, il était indiqué que les élus prennent acte du premier plan d’optimisation, puis, qu’ils échangent sur les modalités du second plan. Or, l’ordre du jour se décline en plusieurs sous-titres qui supposeraient que les élus valident l’intégralité du plan dit d’optimisation.
“Nous nous excusons des erratum, mais nous ne pouvions pas faire autrement. Nous avons énormément bossé pour avoir des chiffres les plus précis que possible et des propositions des plus concrètes”, répond Serge Letchimy.
Daniel Marie-Sainte (Gran Sanblé) analyse le plan : “Vous avez mis la CTM en difficulté. Lorsqu’on est en difficulté, il y a deux solutions : augmenter les recettes ou réduire les dépenses. Vous avez trouvé une opportunité avec le Versement Mobilité Régional et Rural. Il n’est pas dit clairement à qui sera remis cet argent […] nous ne partageons pas tous les choix que vous avez fait. Vous voulez faire des économies sur les personnes âgées en faisant la chasse aux indus. Vous voulez faire des rabotages sur les étudiants qui sont déjà en grande difficulté et certains d’entre eux restés sur le territoire, attendent toujours un versement (IFMES) […] J’étais catastrophé de voir que vous allez attaquer sur l’éducation vu que vous réduisez de 19% les apports dans les collèges et lycées. Le rapport dit qu’il y aura des établissements qui n’auront pas de baisse, mais nous sommes incapables de savoir lesquels […] Vous tapez toujours sur les mêmes, les jeunes ! […] Et puis vous allez effacer des sommes que les communes ont déjà inscrites dans leurs recettes prévisionnelles […] Il faut aller chercher l’argent là où il y en a !”
Jean-Philippe Nilor (A2PN) évoque aussi le manque de transport et souligne les demandes d’une part de la population : “Les Martiniquais n’attendent pas de nous un catalogue de mesures, ils attendent des résultats. Ils veulent savoir où est passé l’argent et où passera-t-il à l’avenir. C’est ça la transparence. Malgré toutes les précédentes alertes, la CTM continue de manquer de marge de manœuvre. Quelle est la part qui revient à la défaillance de l’Etat Français, mais aussi quelle est celle de nous les Martiniquais ?”
Concernant les bourses, Serge Letchimy affirme : “Les étudiants auront toujours une bourse, mais pas deux ! Demandez à la Guadeloupe et vous verrez !”. Il répond ensuite à Daniel Marie-Sainte : “C’est bien de critiquer, mais quelles sont vos propositions ? Au moins Jean-Philippe Nilor ka fè yen’n dé, mais je n’ai jamais entendu vos propositions.
Que des constats, que des critiques en plus, vous êtes deux fois plus responsable de la situation.”
La responsabilité du désastre financier si ce n’est pas la responsabilité de l’Etat ou la structure, c’est de la faute de l’ancienne majorité, selon Serge Letchimy.
C’est beaucoup de toupet.
Lors du vote, sur les 50 votants, il y a eu 40 POUR, 4 CONTRE (Francis Carole, Christiane Emmanuel, Daniel Marie-Sainte, Marius Narcissot) et 5 N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Francine Carius, Manuela Clem-Bertholo, Eugène Larcher, Marie-Hélène Léotin, Sandra Valentin.
J-PM et MB
