C’est le jeudi 4 juin que le verdict a été rendu : La principale responsable de ce détournement de fonds à la CTM Clarisse R et son conjoint Fabrice D, ont été condamnés à 4 ans de prison, dont une partie ferme.
Près de 3,2 millions ont été détournés par une agente de catégorie C de la CTM. Clarisse R, âgée d’une trentaine d’années au moment des faits, et son compagnon Fabrice D étaient soupçonnés d’avoir orchestré une fraude ayant permis le détournement de 3,2 millions grâce à un vaste système de faux dossiers de prestation de compensation du handicap (PCH) mis en place entre 2019 et 2024 au sein de la Collectivité territoriale de Martinique. Seize personnes issues de leur entourage ou de la société civile sont poursuivies dans cette affaire. Une première vague de prévenus avait déjà comparu le 30 mars dernier dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Quatre hommes avaient reconnu leur participation à la constitution des faux dossiers. Les peines prononcées allaient de 10 mois de prison aménagés sous bracelet électronique à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme aménagé.
Le tribunal avait également prononcé des amendes pouvant atteindre 10 000 euros ainsi que trois ans d’inéligibilité pour certains prévenus. Des confiscations avaient aussi été ordonnées, notamment un véhicule et plus de 100 000 euros retrouvés sur un compte bancaire.
Certaines personnes impliquées dans le dossier avaient auparavant fait l’objet de mesures alternatives, comme des compositions pénales en février dernier.
Les magistrats ont été beaucoup plus cléments que les demandes du parquet
Lors de l’audience du 4 juin, au lieu des 6 ans de détention requis avec mandat de dépôt immédiat, Clarisse R. est condamnée à 4 ans de prison, dont deux avec sursis. Elle doit donc purger une peine de deux ans de détention. Son mandat de dépôt a été différé. Elle est aussi condamnée à 50 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité, une interdiction définitive de la fonction publique, l’obligation d’indemniser la partie civile et 374 000 euros d’exécution provisoire.
Fabrice D., ex-compagnon de Clarisse R. est condamné à quatre ans de prison, dont 30 mois de sursis probatoires, Il devra payer 30 000 euros d’amende, subit 5 ans d’inéligibilité et une condamnation financière de 877 000 euros pour les impôts et la partie civile. Il devra tout de même purger une peine de 18 mois de détention.
Autre condamnée, Chantal T., mère d’un enfant handicapé, qui a vu augmenter ses prestations, écope de 2 ans de prison avec sursis probatoire de 3 ans, une amende de 20 000 euros, 5 ans d’inéligibilité, l’obligation de travailler et de rembourser les victimes, avec une saisie de 45 707,43 euros.
Enfin, la mère de de Clarisse R., est condamnée à deux ans de prison avec un sursis probatoire de trois ans, 15 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité et la confiscation de ses biens.
Son frère écope 2 ans de prison avec sursis probatoire de 3 ans, une amende de 20 000 euros, 5 ans d’inéligibilité, l’obligation de travailler et de rembourser les victimes, avec une saisie de 45 707,43 euros.
C’est la conclusion d’une enquête qui a débuté de manière inattendue après une plainte pour violences conjugales déposée par la principale suspecte contre son compagnon.
Les avocats ont jusqu’au 14 Juin pour interjeter appel de cette décision.
Lors des investigations au domicile du couple, les enquêteurs découvrent d’importantes sommes d’argent ainsi qu’un train de vie jugé incompatible avec leurs revenus. Ces éléments conduisent à l’ouverture d’une enquête financière approfondie.
En décembre 2024, des agents du service territorial de la police judiciaire se sont rendus dans les locaux de la direction de l’autonomie de la CTM – Collectivité Territoriale de Martinique (au Centre administratif de Fort-de-France). L’enquête révèle également que des signatures d’élus ont été usurpées. C’est le cas d’Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive de la CTM en charge des affaires sociales.
J-PM
