Projet de loi SURE : Magistrats, avocats dénoncent une justice expéditive

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Une trentaine d’avocats et de magistrats se sont rassemblés jeudi 2 avril devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France pour dénoncer le projet de loi « SURE ».Une mobilisation locale, inscrite dans un mouvement plus large en France, contre une réforme jugée dangereuse pour les droits des justiciables et des victimes.

Les robes noires et magistrats ont affiché un front commun. Au cœur de la contestation : une réforme portée par le garde des Sceaux, censée accélérer le traitement des affaires criminelles, mais qui suscite une vive opposition dans le monde judiciaire. Le projet de loi “SURE” sera examiné par la commission des lois du Sénat le 8 avril, avant de passer en séance publique les 13 et 14 avril prochains.

Une réforme pour juger plus vite

Le projet de loi vise à désengorger les juridictions, notamment en réduisant les délais de jugement des crimes. Pour cela, il introduit une procédure de “jugement des crimes reconnus”, proche du plaider-coupable. Concrètement, un accusé qui reconnaît les faits pourrait éviter un procès classique. La peine serait discutée avec le procureur, puis validée par un juge, sans véritable audience.

“Une justice expéditive” dénoncée

Pour les professionnels mobilisés, cette réforme va trop loin. En voulant aller plus vite, elle fragilise à la fois les droits des accusés… et ceux des victimes. Avec ce dispositif, une personne qui reconnaît les faits ne passerait plus par un procès classique. La peine serait négociée avec le procureur, sans véritable audience. La juge d’instruction et déléguée régionale du syndicat de la magistrature Fatou Faye alerte : “Pour un viol ou un meurtre, la personne ne serait plus jugée par une cour d’assises… Il n’y aurait plus de débats contradictoires, plus d’audience.” Pour les avocats, cela pose un problème majeur : l’accusé n’aurait plus vraiment la possibilité de se défendre. Il pourrait être tenté de plaider coupable pour aller plus vite, sans que toute la vérité soit débattue. Sur les peines aussi, les inquiétudes sont fortes : “Pour une peine de 30 ans, on pourrait descendre aux deux tiers simplement parce que la personne reconnaît les faits”, souligne Fatou Faye. Mais les victimes sont elles aussi directement concernées.

Sans procès, elles perdent un moment essentiel pour raconter ce qu’elles ont vécu et être entendues. Dans les affaires de viol, d’agressions sexuelles ou de violences, associations et professionnels dénoncent une procédure qui accélère la justice… mais au prix du silence des victimes.

UFM : “Ce projet de loi, c’est du mépris…”

Aux côtés des avocats et magistrats, des associations féministes étaient également mobilisées, notamment l’Union des Femmes de Martinique. Sa présidente, Marie-Josèphe Hardy Dessources Sellaye, a alerté sur le recul profond que représenterait ce projet de loi pour les victimes : “C’était très important pour nous d’être présentes, parce que nous accompagnons les femmes victimes de violences. Cette loi, c’est véritablement un recul en arrière.” Elle a dénoncé la logique de rapidité du texte au détriment de l’écoute et de la reconnaissance des victimes : “Ce projet de loi, c’est du mépris… Ce gouvernement avance d’audace en audace, et cela passe. Nous disons non, il faut arrêter cette loi, la censurer.

Pour elle, accélérer les procédures ne peut se faire au prix de la parole des victimes, qui constitue le cœur de l’accompagnement et de la justice.

Une mobilisation appelée à durer

En Martinique, cette mobilisation fait écho à un mouvement plus large en France, lancé début avril dans de nombreux barreaux. Magistrats, avocats et associations entendent maintenir la pression jusqu’à l’examen du texte au Sénat.

M.C le 2/04/2026

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