Le 6 mars, la 13ᵉ chambre de la cour d’appel de Paris a examiné la requête en appel d’Alfred Marie-Jeanne concernant le dossier “Green Parrot”. Pour rappel, en 2009, l’ancien président de la collectivité Territoriale de Martinique (CTM) avait été accusé de “prise illégale d’intérêts” mais n’a jamais été jugé. Les autorités judiciaires reprochaient à lui et à sa fille à l’époque chef du service relations internationales et coopération du Conseil régional, d’avoir présenté une fausse délibération au contrôle de la légalité qui faisait passer de 500 000 euros à plus de 1,5 million d’euros, l’enveloppe destinée à la reconstruction totale de l’école à la Dominique. “Plainte pour faux” avait donc été déposée contre les deux, en 2016, et le dossier avait été transféré à Paris. Selon les avocats du leader du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM), il s’agit de “manipulations à visée électorale et politique”, dans le but de décrédibiliser Alfred Marie-Jeanne, alors que les Martiniquais devaient se prononcer sur l’évolution institutionnelle.
En 2018, Alfred Marie-Jeanne avait aussi rappelé que le juge d’instruction avait décidé d’abandonner les poursuites. Mais que ce sont les procureurs Bellanger et Corbeaux qui avaient décidé de poursuivre cette “persécution”. L’affaire a été mise en délibéré au 14 mai prochain.
J-PM
Chronologie de l’affaire :
DÉCEMBRE 2009
À partir du 19 décembre 2009, et au moins jusqu’au 29 janvier 2010, une lettre signée “Green Parrot” se retrouvait dans de nombreuses boîtes mail, puis reprise par plusieurs sites internet. Dans cette lettre, son auteur évoquait des soupçons d’irrégularités sur une subvention exceptionnelle de plus d’un million d’euros, accordée par le Conseil régional pour la reconstruction de l’école Roosevelt-Douglas à la Dominique en 2007.
JANVIER 2010
À deux jours de la consultation sur l’évolution institutionnelle de la Martinique, le 8 janvier 2010, Alfred Marie-Jeanne, mis en cause dans cette affaire, déposait une plainte contre l’auteur du texte publié sur internet.
AVRIL 2010
En avril 2010, le procureur de la République de l’époque à Fort-de-France, Claude Bellanger adressait un courrier au chef de l’antenne de la police judiciaire, dans laquelle il réclamait l’ouverture d’une enquête sur les conditions de la construction d’une école à la Dominique et à la Grenade.
22 JUIN 2012
Ouverture d’une information judiciaire contre X, le 22 juin 2012, par le parquet de Fort-de-France, pour “prises illégales d’intérêt, faux, usage de faux et recel”.
6 MAI 2013
Soupçonné d’être l’un des auteurs de la missive “Green Parrot”, Louis Crusol, à l’époque maire de Sainte-Luce, était jugé par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour diffamation.
9 JUILLET 2013
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France annulait les mises en examen de Mark Frampton, d’Alfred Marie-Jeanne et de Maguy Marie-Jeanne, pour des questions de procédure.
31 JUILLET 2013
Le tribunal correctionnel rendait son jugement dans l’affaire de diffamation liée à “Green Parrot”. Louis Crusol, le maire de Sainte-Luce, et Patrick Jung, président d’une association de justiciables, sont relaxés de tous les chefs d’accusation.
MARS 2014
L’ancien président du Conseil régional est de nouveau mis en examen pour “prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux”, dans l’affaire dite “Green Parrot”.
2 MARS 2016
Jour de procès à Fort-de-France pour Alfred Marie-Jeanne, sa fille Maguy et l’architecte Mark Frampton. À la demande d’un collectif de contribuables, souhaitant se constituer partie civile, l’audience est finalement renvoyée à novembre 2016.
JUIN 2016
Le procureur de la République de Paris, François Molins, ne donne pas suite à la plainte portée contre X le 18 mars 2016 pour “faux et usage de faux”. La défense met en cause la chronologie de certaines pièces qui seraient, selon elle, antérieures au début des investigations dans cette affaire.
15 SEPTEMBRE 2016
Dans un communiqué, le procureur général et le premier président de la cour d’appel de Fort-de-France réagissaient, suite aux propos d’Alfred Marie-Jeanne, au sujet de l’affaire “Green Parrot”. Les chefs de cour, rappelant la liberté de chacun de se défendre dans le cadre de poursuites pénales engagées à son encontre, mais “ne peuvent néanmoins laisser accréditer l’idée infondée que “la justice en Martinique se rend de manière discriminatoire”. Selon eux, “ces termes outranciers (…) mettent gravement en cause l’impartialité d’autorité judiciaire”. Ils réaffirment leur « soutien à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de justice, qui œuvrent en Martinique, dans l’intérêt général, à une juste application de la loi “.
SEPTEMBRE 2016
Le dossier sera finalement jugé à Paris. La Cour de cassation répond favorablement à la requête du procureur général de Fort-de-France, en date du 3 août 2016, qui visait à obtenir le dépaysement de l’affaire à Paris.
MARS 2017
La première chambre civile du pôle 1 du Tribunal de grande instance de Paris jugeait recevable la demande d’inscription de faux déposée par les avocats d’Alfred Marie-Jeanne et de sa fille.
14 SEPTEMBRE 2017
Mais, six mois après leur requête, cette même juridiction rejetait les demandes de la défense.
21 MARS 2018
À partir de ce mercredi et jusqu’au vendredi 30 mars, Alfred Marie-Jeanne, sa fille Maguy et l’architecte Mark Frampton comparaissent devant la 11ᵉ chambre correctionnelle du Tribunal de Paris.
Source : France-Antilles du 20 mars 2018