Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu son verdict concernant les poursuites engagées contre plusieurs figures politiques dans le cadre de la prorogation d’un marché public au profit de la CFTU. Le procès Sodem/TCSP s’est conclu par une relaxe quasi générale jeudi 4 juillet.
Sur les dix personnes jugées, dont des membres éminents du Parti Progressiste Martiniquais (PPM) comme Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol, et Thierry Fondelot, seuls deux administratifs ont été condamnés à une amende de 10 000 euros avec sursis. En effet, Auguste Arcade et Jean-Camille Petit, anciens directeurs de la SODEM, ont été reconnus coupables de recel de favoritisme et condamnés. Le tribunal a déclaré que “tous les autres prévenus étaient innocents des faits de favoritisme ou délit de favoritisme qui leur étaient reprochés”.
Le verdict a été annoncé en cinq minutes après un procès de trois jours. Le procureur avait pourtant requis des amendes importantes, notamment contre Serge Letchimy, président du Conseil Régional à l’époque, pour les faits de complicité d’atteinte aux libertés d’accès aux marchés publics, abus d’autorité morale et complicité de favoritisme. Le parquet aavit réclamé une peine de 30 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis contre Serge Letchimy. Il s’agissait de la plus lourde peine réclamée contre un élu dans ce dossier.
Néanmoins, les juges ont pris le contre-pied du ministère public en relaxant Serge Letchimy, Didier Laguerre, Athanase Jeanne-Rose, Thierry Fondelot, Jean Crusol, Fernand Larmaillard, Alain Alfred et City Up (anciennement CFTU).
À la barre, les deux accusés, Messieurs Arcade et Petit ont déchargé Jean Crusol de toute responsabilité, affirmant qu’ils étaient les seuls décisionnaires. Les avocats des élus ont également soutenu que leurs clients n’avaient pas pris les décisions incriminées.
L’expertise sur laquelle se basait le dossier d’enquête a été annulée, laissant des aspects du dossier, comme celui des expropriés de Sainte-Thérèse, encore en suspens.
La Collectivité Territoriale de Martinique en date du 4 juillet, n’a pas manqué de diffuser un communiqué visant à lever tout doute sur son président : “Serge Letchimy a été innocenté de toutes les charges retenues contre lui dans l’affaire du SMTCSP/SODEM… Le tribunal a rendu un jugement clair, confirmant que Serge Letchimy n’a commis aucune infraction dans le cadre de cette affaire. La décision de justice confirme que les accusations portées contre lui étaient infondées et que son intégrité n’a jamais été compromise”.
La Ville de Fort-de-France en a fait de même s’agissant de la décision concernant Didier Laguerre.
Ce jugement ne concerne que la légalité des contrats attribués et prolongés à la CFTU. La disparition totale des archives de la SODEM, comme affirmé par Auguste Arcade et Jean-Camille Petit, laisse planer des zones d’ombre. Le dossier SODEM/ TCSP est-il vraiment clos, ou d’autres volets, notamment celui des expropriés de Sainte-Thérèse, seront-ils examinés à l’avenir ?
La justice devra faire son oeuvre.
D’après Martinique 1ère