Selon Raphael Luce de France-Antilles du mardi 13, Nouveau rebondissement dans le dossier hautement sensible de la fiscalité du rhum. Alors que le gouvernement s’apprêtait à défendre un amendement étendant la surtaxation des alcools forts à l’ensemble des territoires ultramarins, l’exécutif a finalement fait machine arrière. Le texte a été retiré avant même d’être discuté dans l’hémicycle.
Une volonté de réduction de la consommation
Selon RCI du 13/01/2026, à l’origine, il s’agissait d’une proposition du sénateur RDPI de La Réunion, Stéphane Fouassin. Lors de l’examen du PLF au Sénat, il avait fait voter un amendement instaurant une majoration facultative sur les alcools forts, à décider et fixer par le département ou la collectivité unique.
L’objectif avancé : la réduction de la consommation d’alcool à risque. Selon le sénateur, certains territoires d’Outre-mer, dont La Réunion, connaissent des comportements problématiques liés à l’alcool, « avec des effets marqués sur l’ordre public et la cohésion sociale.«
L’objectif affiché par le parlementaire était clair : dissuader les consommateurs par des prix plus élevés, dans un objectif de santé publique. Cette hausse aurait pris la forme d’un montant d’accise supplémentaire, calculé au litre selon le degré d’alcool de la boisson, ce qui aurait inévitablement impacté le marché des rhums.
Une mesure « déloyale »
Lors du vote initial, avec des avis prudents du gouvernement et de la commission, le sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel avait fait voter un « sous-amendement de précaution » pour réduire le champ de cette majoration facultative. Celle-ci ne pourrait s’appliquer qu’à La Réunion, afin de notamment protéger les autres territoires producteurs de rhums.
Pour rappel, en 2018 déjà, La sénatrice martiniquaise Catherine Conconne avait revendiqué une victoire parlementaire en faisant écarter le principe de surtaxe du rhum sur le territoire, protégeant ainsi les producteurs locaux. En novembre dernier, elle s’était à nouveau insurgée au Sénat contre un amendement envisageant une hausse des taxes sur certains alcools.
Pour le sénateur Lurel, cette mesure est « déloyale » : sous couvert de lutter contre l’alcoolisme, elle représente selon lui un nouveau « coup de massue fiscal » et un véritable « cataclysme pour la compétitivité. »
Le recul du gouvernement intervenait après deux jours de mobilisation intense menée par Victorin Lurel.
Le sénateur de la Guadeloupe, ancien ministre des Outre-mer, a dénoncé avec fermeté une mesure qu’il qualifiait de « coup de massue fiscal » et de menace directe pour la filière canne-sucre-rhum.
» C’est une vraie victoire pour toute notre filière d’agro-transformation canne-sucre-rhum « , s’est félicité Victorin Lurel dans un communiqué publié le mardi 13 janvier.
Une surtaxe aux conséquences potentiellement dévastatrices
Dans sa version initiale, l’amendement gouvernemental prévoyait une taxation déplafonnée ciblant spécifiquement les alcools produits localement. Selon Victorin Lurel, la mesure aurait entraîné » plusieurs centaines d’euros supplémentaires par hectolitre d’alcool pur« , avec un impact direct sur le prix de vente pouvant atteindre » jusqu’à huit euros par bouteille de rhum « .
Un scénario jugé intenable pour des producteurs ultramarins déjà fragilisés par une concurrence internationale accrue, la hausse des coûts de production et une pression fiscale croissante. Le sénateur rappelle notamment » l’explosion du coût de la vignette fiscale « , dont le prix aurait augmenté de » 363 % en cinq ans « , » sans concertation préalable « .
Une victoire fragile, une vigilance de mise
Si le retrait de l’amendement constitue un soulagement immédiat, Victorin Lurel appelle toutefois à ne pas relâcher la vigilance. Le sénateur insiste sur le caractère précaire de ce recul gouvernemental. « Dans un énième revirement, le gouvernement pourrait toujours redéposer un amendement « , prévient-il, évoquant également la possibilité que la mesure soit » reprise dans le texte final en cas de déclenchement de l’article 49-3 « .
Il alerte par ailleurs sur le précédent que constituerait une surtaxation limitée à La Réunion. » Il ne faut pas ignorer la brèche ouverte pour l’avenir « , souligne-t-il, s’interrogeant : » Quelle garantie pourrons-nous assurer que le gouvernement ou des parlementaires zélés n’élargissent pas cette surtaxe à tous les autres territoires dans les années à venir ? « . Face à ce risque, l’élu guadeloupéen plaide pour » le maintien de la clause de sauvegarde » qu’il a fait adopter au Sénat en faveur des producteurs antillais, voire pour » une suppression totale de cet article « . Pour l’heure, la filière du rhum peut souffler. Mais le feuilleton fiscal, lui, reste ouvert.
Cependant, selon Zinfos 974 :
Amendement Naillet
Dans ce paysage politique désormais resserré, plusieurs amendements parlementaires restent en discussion. Parmi eux, celui du député Philippe Naillet, cosigné par plusieurs élus de différents territoires, porte sur un point précis : le plafonnement du montant de la majoration annuelle. « Il prévoit que la majoration sera limitée annuellement à 200 euros par décilitre d’alcool pur soit, compte tenu de la majoration maximale potentielle de 1600 euros environ, une majoration étalée sur 8 ans. Ainsi, pour une bouteille de 70 cl à 49° moyenne, le rattrapage sera fractionné et représentera 1 euro par an« , peut-on lire.
L’exposé sommaire de cet amendement rappelle les indicateurs sanitaires observés à La Réunion et souligne la nécessité d’un rattrapage progressif de la fiscalité, étalé sur plusieurs années, afin de limiter les effets économiques immédiats. Le mécanisme proposé vise ainsi à inscrire la hausse dans la durée, avec une augmentation annuelle plafonnée.
Contre amendement Mathiasin
Un autre amendement, déposé par le député de la Guadeloupe Max Mathiasin, vise quant à lui à supprimer l’article introduisant la majoration, en pointant les difficultés de mise en œuvre et les déséquilibres potentiels du dispositif. « Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat (amendement du sénateur Fouassin, NDLR) sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour le département de La Réunion uniquement, de majorer les tarifs de l’accise sur les alcools produits et consommés à La Réunion, ainsi que le tarif normal applicable à la catégorie fiscale des alcools.«
Plus loin on peut lire :
« Pouvant aller jusqu’à 200 euros par hectolitre d’alcool pur, cette disposition, jugée totalement déséquilibrée, rendrait moins cher le whisky importé que le rhum produit localement. Elle serait par ailleurs en contradiction avec la réglementation européenne applicable aux rhums produits dans les régions ultrapériphériques. Enfin, la présidente de la Région Réunion ainsi que les représentants des producteurs de la filière canne-sucre-rhum-énergie de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion ont pris position publiquement contre ces majorations supplémentaires. Un amendement identique a été adopté en commission des finances.«
À ce stade, après l’irrecevabilité de l’amendement Lebon et le retrait du texte gouvernemental, ce sont donc les amendements Naillet et Mathiasin qui structurent les échanges parlementaires de dernière minute. Les débats s’ouvrent le mardi à l’Assemblée nationale sur le budget 2026, dans un contexte où la question de la taxation des alcools forts demeure à la fois un enjeu de santé publique et un sujet institutionnel sensible à La Réunion.
A.G