Mardi 2 décembre 2025, les élus territoriaux étaient présents pour la plénière du 2 décembre 2025 de l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). Comme d’habitude, cette plénière s’est tenue à l’Hôtel de la CTM à Plateau Roy. Au programme, 41 dossiers à l’ordre du jour. Il n’y avait pas de dossiers majeurs, mais quelques dossiers ont retenu l’attention des élus.
Une zone de mouillage autour du Rocher du Diamant ?
En absence de Lucien Saliber, c’est toujours Jean-Claude Duverger qui assure le rôle de président de l’Assemblée. Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, le conseillier Louis Boutrin (Gran Sanblé) a dénoncé un projet de zone de mouillage organisée (ZMO) autour du Rocher du Diamant : “Le 15 octobre 2025 en préfecture de Martinique, s’est tenu une réunion de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites) à laquelle j’ai assisté en qualité de représentant de la CTM […] je tiens à vous alerter vous et l’ensemble des Martiniquais. Le régime juridique autour de ce projet, doit être particulièrement exigeant en raison de la protection de ce joyau naturel […] d’une sensibilité écologique et d’une richesse remarquable de par sa biodiversité sous-marine […] Malgré mes observations, mes alertes ainsi que celles d’autres organismes dont l’ASSAUPAMAR, les services préfectoraux viennent de donner un avis favorable à l’implantation d’une zone de mouillage organisée au mépris des dispositions réglementaires et de la loi paysage et du respect de nos écosystèmes marins. Au total, 6 institutions ont voté favorablement contre 5. Certes la ville du Diamant a pris une délibération pour autoriser une ZMO, mais faut-il rappeler que, par son histoire, le rocher du Diamant est le patrimoine de tous les Martiniquais et qu’à ce titre, la CTM doit être consultée préalablement et doit donner son consentement au nom des Martiniquais […] Quelles dispositions comptez-vous prendre pour faire respecter ce préalable par la préfecture de Martinique, qui n’hésite pas à sacrifier notre joyau emblématique sur des intérêts privés de quelques plaisanciers et plongeurs de passage sur notre territoire ? ”
Le président du conseil exécutif Serge Letchimy a répondu à Louis Boutrin : “ Je partage pleinement l’enjeu pour notre collectivité, pour la préservation de ce site emblématique […] La CTM a une responsabilité en termes de planification à travers le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) […] Conformément au dispositif réglementaire, l’Etat demeure compétent en termes de police du SAR, ce qui lui confère la responsabilité de veiller au respect des procédures et du droit applicable. J’ai demandé aux services d’accéder au dossier qu’on puisse saisir l’autorité de l’Etat, demander des explications. Je considère effectivement qu’il faut respecter la responsabilité et le pouvoir du maire et je considère que ça fasse l’objet d’une expertise juridique pointue et que tout manquement sera signalé.”
Autrement dit, en dépit du fait que le maire du Diamant, à savoir Hugues Toussay, ait autorisé cette ZMO, il faudra mener des études sur la réalisation de ce projet qui perturbera la biodiversité riche autour du rocher.
IMFPA : L’aide européenne accordée est de 3 ou de 6 millions d’euros ?
Présenté par le conseiller exécutif Fernand Odonnat, le dossier 35 concerne une demande d’attribution d’aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme des fonds européens. “Le coût total de l’opération se monte à 3 452 188,11 €. La demande représente un financement de 2 934 000€ pour la part FSE […] 517 000€ pour la part CTM […] L’assemblée de Martinique en sa séance du 25 septembre 2025, n’a pas statué sur ce dossier en raison de l’incapacité du porteur de fournir l’attestation de régularité fiscale et sociale dans les délais prévus.”
Fervent défenseur de l’IMFPA, Daniel Marie-Sainte (Gran Sanblé) attendait ce dossier avec impatience : “J’ai découvert quelques choses qui peut mener à la catastrophe. […] Nous avons découvert une décision modificative du budget 2025 de l’IMFPA, motivée par le fait que les montants de subventions qu’il souhaitait obtenir de la CTM et qu’on avait inscrit dans le budget primitif, ontété surévalués. Entre temps, la CTM a fait savoir le montant précis de la subvention d’exploitation que la CTM doit donner à l’IFMPA. Il nous a été demandé de faire le budget primitif en réduisant les dépenses. Dans la Décision Modificative (DM) qui a été présentée, dans les recettes attendues, on nous indiquait pour le fonds social européen environ 6 millions d’euros […] On nous a dit que ces 6M€ correspondent à une demande de financement auprès du FSE à la fois pour le programme de 2024, qui est déjà réalisé, et un programme pour 2025. Chacun de ces programmes font environ 3M€. Dans la DM qui a été proposée au Conseil d’Administration, ils ont prévu une recette de 6M€ venant du FSE. Quand je découvre le dossier qu’on nous a transmis pour la plénière, la recette qui sera votée ne représente que 3M€. Ça veut dire que le chiffre présenté dans le budget modificatif de l’IMFPA n’est pas certain. On nous propose aujourd’hui 3M€, alors que l’IMFPA nous dit qu’il y en aura 6. C’est le déficit assuré.” Comme l’a indiqué le rapporteur, ce dossier a été retiré en septembre, puis a été réintroduit car la direction des Fonds Européens a reçu un certificat de régularité.
D’après Daniel Marie-Sainte, ce certificat a été obtenu par un moratoire : “L’IMFPA a signé un moratoire avec la caisse de sécurité sociale prenant un engagement pour payer les dettes. Cet engagement est assis sur le fait, qu’il pense recevoir des subventions et ces subventions permettront de payer les charges sociales qui sont actuellement impayées. Si nous votions que les trois millions, ça veut dire à coup sûr, l’IMFPA sera en déficit puisque la recette qu’il pensait être de 6, ne sera que de 3 millions.”
Daniel Marie-Sainte nous informe que le nombre de formateurs à l’IMFPA a été réduit. Les contrats de CDD n’ont pas été reconduits. Il y aura donc des formations en moins selon Daniel Marie-Sainte. “Ce n’est pas mon rôle d’alerter vu que je ne suis pas le président de l’IFMPA. Mais comme le président est silencieux”, a conclu Daniel Marie-Sainte. Premier concerné, Charles Chammas (Allians) est le président du IMFPA. Il a tenté de répondre à l’opposition : “ L’IMFPA traverse des moments difficiles. Nous savons que les finances de la CTM et de l’Hexagone sont tendues […] j’ai eu la réponse de l’administration de l’IMFPA, qui m’a confirmé que le deuxième dossier a bien été présenté avec tous les éléments constitutifs de sa recevabilité. Ce sont les services de la CTM qui sont en train de les traiter avec possiblement une présentation lors de la prochaine plénière.”Une réponse un peu floue du président du satellite.
Francine Carius (Gran Sanblé) persiste et signe : “C’est une situation alarmante car elle ne s’arrête pas sur les deux dossiers de deux 3M€, comme Daniel Marie-Sainte l’a dit ; sur 185 salariés, il ne reste plus que 135 ! Les attendus de la CTM ne concernent pas les subventions de 2025, mais celles de 2022, 2023 et 2024 étaient de l’ordre de 12 millions d’euros. Il y a toujours cette dette envers l’IMFPA.”Il était important d’apporter ces précisions à propos de l’IMFPA. Vu la situation critique, tous les élus ont voté POUR l’attribution de l’aide européenne.
Le point sur les autres dossiers votés
Concernant le dossier 26 sur la présentation du compte-rendu de l’exercice au titre de la délégation de compétence accordée au PCE en matière de marchés publics pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, les 41 élus ont voté à l’unanimité. Les élus ont voté également à l’unanimité pour l’attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ 2021-2027, pour la construction d’un hôtel 4 étoiles et autres de 5. Pareil pour la rénovation et la construction d’un hôtel 4 étoiles à l’Anse à l’Âne aux Trois-Ilets.
Après plus de 8h d’échanges, la séance a été levée.
J-PM