1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination : Éditions Justice
(Journal hebdomadaire d’information politique, sociale et économique habilité à publier des annonces légales et judiciaires dans le Département de la Martinique)
- Forme juridique : SARL
- Date de création du titre : 1920
- Capital : 7 622,45 euros
- SIRET : 384 449 641 00016
- RCS Fort-de-France : 384 449 641
- Numéro CPPAP : 0126C87526
- Adresse du siège social : BP 4031 – Angle des rues André Aliker et Emile Zola – TSV – 97200 Fort-de-France, Martinique
- Téléphone : 05 96 71 86 83
- Adresses mail : ed.justice@wanadoo.fr ou ed.justice@journaljustice.fr
- Directeur de publication : Fernand Édouard OCCOLIER
- Rédacteur en chef : Michel BRANCHI
2. HÉBERGEMENT
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° Siret : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, articles, images, vidéos, logos, documents PDF…) diffusés sur le site journal-justice.fr sont la propriété exclusive des Édition Justice ou de ses auteurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle
4. RESPONSABILITÉ
Le site journal-justice.fr s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations proposées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions, ni d’éventuelles indisponibilités du service.
Les liens externes présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées via les formulaires (commande, inscription, abonnement, contact) sont destinées exclusivement à l’usage de Journal Justice.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : ed.justice@wanadoo.fr
→ Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
6. COOKIES
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des outils d’analyse d’audience anonymisés. Ces éléments sont confidentiels et ne seront pas transmises à d’autres personnes qui en ferait la demande sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
→ Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.
En dehors des cookies utilisés pour tout achat du Journal Justice (Hors-série compris), Justice ne cible pas de contenu proposé aux internautes en fonction de leurs habitudes de navigation ou de leur profil.
7. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son usage ou son contenu relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et notamment du Tribunal de Fort-de-France. Martinique.