Mardi 1er avril, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic. « Répondre à la menace » et « réarmer » la France face au narcotrafic : voici le but de cette loi qui acte la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco). Toutefois, aucune mesure spécifiquement dédiée aux pays dits d’outremers n’a été communiquée.
Le texte a été approuvé par 436 voix contre 75. La coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté pour, tandis que la gauche s’est divisée : le Parti socialiste a voté pour, La France insoumise contre, tandis que les députés écologistes et communistes se sont majoritairement abstenus. Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l’Assemblée, après une commission mixte paritaire devant permettre d’accorder les points de vue des deux chambres.
Le texte prévoit 5 grandes mesures :
- La création d’un parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), relativement consensuel, qui devrait voir le jour en juillet 2026.
- Nouveau régime carcéral d’isolement : le texte prévoit de créer des quartiers de haute sécurité dans les prisons, où seraient affectés les trafiquants les plus dangereux.
- Dossier-coffre : la création, lors des enquêtes, d’un procès-verbal distinct – ou dossier-coffre – pour ne pas divulguer certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats. Une mesure décriée par la gauche et les avocats, mais défendue par le gouvernement.
- Expérimentation du recours au renseignement algorithmique, une technique déjà autorisée pour la prévention du terrorisme et la lutte contre les ingérences étrangères. Cette mesure représente un pas « vers une surveillance généralisée », selon la gauche.
- Les députés ont voté pour un régime plus attractif du régime des repentis, c’est-à-dire personnes impliquées dans des réseaux, mais collaborant avec la justice.
Si l’ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs, ils se sont souvent affrontés sur l’impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, et sur leur efficacité. La seule mesure qui peut être liée aux pays dits d’outre-mer, c’est la prolongation de la durée de garde à vue pour les personnes suspectées de vouloir transporter de la drogue. Le député Antoine Léaument (Essonne, La France insoumise, LFI) a regretté le fait de parler des Outre-mer que “depuis un prisme hexagonal !” : « Il conviendrait surtout de lutter à la source, c’est-à-dire en se penchant sur la situation sociale de ces personnes qui, en raison de leur extrême dénuement, sont prêtes à prendre d’énormes risques, y compris pour leur santé, en échange de quelque argent ».
Sur les réseaux sociaux, il a également indiqué que “Les Outre-mers ont besoin de moyens pour lutter contre la drogue et ses trafics par des mesures de prévention et de protection des personnes les plus vulnérables.”
Le député LFI Ugo Bernalicis (Nord) a clairement relevé le manque de mesures dites ultramarines : « La seule chose qui intéresse ici les gens, c’est que la drogue n’arrive pas dans l’Hexagone. En revanche, on ne semble guère s’émouvoir du fait qu’elle circule dans les Outre-mer ». Même son de cloche pour le député Paul Molac (Morbihan, Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (LIOT)) : « Les territoires comme les Antilles ou la Guyane sont en première ligne face au grand banditisme et à l’importation de drogues venues d’Amérique du Sud. Il conviendrait de prévoir les moyens et les mesures adéquats pour protéger ces territoires qui subissent de plein fouet le trafic de drogue ».
Le ministère de la Justice évalue ainsi à 130 millions d’euros les moyens nécessaires à la création du PNACO.
J-PM avec la1ere.francetvinfo, et AFP