Le 20 octobre 2023, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé la nomination de 2 personnalités quali- fiées chargées de négocier avec les représentants de la CTM une feuille de route et des propositions d’évolution institution- nelle tenant compte des enjeux de développement propres à chaque territoire. Mais la question semblait avoir été reléguée aux oubliettes. Au point que le 10 janvier 2024, le président du conseil exécutif de la CTM, Serge Letchimy a jugé bon d’adres- ser un courrier à Emmanuel Macron pour lui rappeler son en- gagement : “Ces désignations se font toujours attendre alors même que nous avons acté l’ouverture de négociations entre les pays d’Outre-mer et le Gouvernement, sur des thèmes aussi importants que la refonte de nos modèles de développement économique et agri- cole, l’adaptation aux mutations climatiques et l’ouverture d’une nouvelle étape de la décentralisation avec la refonte de nos leviers fiscaux propres et la domiciliation dans nos territoires d’un pouvoir normatif autonome”.
Serge Letchimy avait rappelé dans son courrier à Macron l’ur- gence de la désignation de ces personnalités afin d’engager les discussions portant sur l’avenir des territoires d’Outremer: “Les modèles de développement qui prévalent dans nos pays de- puis la départementalisation basée sur une décentralisation des compétences, sans capacité à financer, sans responsabilité et sans capacité à prendre les décisions normatives qui s’imposent se meu- rent. Il est temps pour les outre-mer de penser le développement à l’aune de leurs potentialités, de leur bassin géographique et du monde”, avait-t-il encore souligné.
2 personnalités nommées
Le rappel de Serge Letchimy semble avoir été entendu puisque quelques jours plus tard, Emmanuel Macron faisait savoir qu’il
avait désigné deux personnalités pour s’acquitter de cette mis- sion : Il s’agit de Frédéric MONLOUIS-FELICITE et Pierre EGEA. En réalité, selon Outre mers 360, ces deux experts avaient toutefois été choisis depuis le mois de décembre.
Frédéric Monlouis-Félicité, saint-cyrien, lieutenant-capitaine, et titulaire d’un Master Bisness Administration de l’Institut euro- péen d’administration des affaires (INSEAD), a débuté sa car- rière en tant qu’officier au sein de l’Armée avant de rejoindre le secteur privé. Il a dirigé l’Institut de l’entreprise, l’un des princi- paux think tanks français. Il a aussi été rédacteur en chef de la revue Sociétal (éditions Eyrolles) et jusqu’en 2023, cadre chez Vinci. Il a également été directeur général du Nouveau centreUnion des démocrates et indépendants (UDI).
Docteur en Droit public, Pierre Egéa a été avocat avant de re- joindre l’Université des Antilles et de la Guyane de 2002 à 2008. Il est notamment spécialisé en droit des collectivités territo- riales, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit public des affaires ou encore, en droit constitutionnel et décentralisa- tion. En octobre dernier, l’Élysée disait vouloir “des personnali- tés qualifiées, avec une expérience politique et juridique et une connaissance des Outre-mer qui leur permette d’avoir un dialogue d’égal à égal avec les élus des différents territoires concernés et en même temps, une vision politique de l’État pour justement tra- vailler dans notre Constitution”.
Le congrès des élus martiniquais a adopté une résolution sur cette question approuvée par l’Assemblée de Martinique en dé- cembre 2023.
Au-delà de la question juridique des modifications de la consti- tution française i demeure la question centrale de savoir si le pouvoir actuel veut concéder aux pays de l’outre-mer dénom- més DOM de vrais pouvoirs de décision pour modifier leurs mo- dèles de développement dépassé.
J-PM