Initialement prévue les 29 et 30 avril, la séance plénière du mois d’avril a été repoussée faute de quorum. La séance a été repoussée au lundi 5 mai 2025 en visioconférence. “L’Assemblée de Martinique met tout en oeuvre pour que les nombreux dossiers prévus ce jour, tels que la modification du budget, la stratégie logistique et le règlement sectoriel d’attribution des subventions puissent être étudiés dès le lundi 5 mai 2025”, a communiqué la CTM. Parmi les points importants de l’ordre du jour, il y avait :
- 3 / Décision modificative n°1 – exercice 2025
- 4 / Proposition de révision du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (cartes grises)
- 5 / Actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues sur le territoire de la Martinique
- 46 / Signature du contrat local de santé 2025-2029 de la ville de Fort-de-France
Sur son compte Facebook, Daniel Marie-Sainte (Gran Sanblé) s’est interrogé sur les raisons de ce report, en évoquant la
mobilisation d’une trentaine de membre du RPPRAC devant la Collectivité : “Est-ce par peur du RPPRAC que le Président
SALIBER a décidé unilatéralement d’organiser la plénière de l’Assemblée de Martinique en visioconférence, sans consulter les
membres du Bureau de l’Assemblée ???
De fait le public sera exclu, ce qui est illégal !!!”
En effet, selon l’article 14 concernant les “Réunions de l’Assemblée”, il est indiqué que “les réunions sont publiques, mais l’Assemblée peut se réunir à huit clos, à la demande de son président, ou de cinq de ses membres, qui en justifie la démarche.
La demande est formulée en début de séance à l’Assemblée, qui doit se prononcer à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.”
Il n’y avait que 13 élus présents sur 51. Daniel Marie-Sainte précise que “le groupe néo-ppm et alliés dit « majoritaire » n’a
théoriquement pas besoin des groupes de l’Opposition pour avoir le quorum à l’assemblée !… En effet sur le papier, leur groupe
a un effectif de 26 élus effectif nécessaire au quorum pour un effectif total de 51 !
Qu’ils ne fassent, surtout, pas porter la responsabilité d’absence de quorum sur les groupes d’opposition !!!”
Retrouvez le résumé des échanges de la séance plénière, sur le numéro 20 de Justice, qui paraîtra le 15 mai 2025.
J-PM (03/05/2025)