Cession de fonds de commerce

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Ville du SIE (Service des Impôts des Entreprises)

Date d'enregistrement

Numéro de dossier

Référence

Extrait

e-mail d'entrée SIE

Coordonnées du cédant

Société: indiquez la dénomination, la forme (SARL, SAS…), le capital, l’adresse du siège social et son numéro de RCS (9 chiffres). Personne physique: prénom, nom et adresse personnelle.

Coordonnées de l'acquéreur

Société: indiquez la dénomination, la forme (SARL, SAS…), le capital, l’adresse du siège social et son numéro de RCS (9 chiffres). Personne physique: prénom, nom et adresse personnelle.

L'activité du fond de commerce

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce

Adresse suite

Code postal

Éléments du fonds de commerce

nom commercial, clientèle, enseigne, droit au bail, autorisations administratives, matériel, marchandises…

Montant de la cession (en euros)

Date d'entrée en jouissance

Adresse du lieu des oppositions

Les oppositions doivent être effectuées dans le même Greffe que le fonds. Dans le cas contraire, il convient d’indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance ainsi que pour la validité (adresse du fonds).

Adresse de correspondance si différente de l'adresse des oppositions

Votre adresse e-mail