Mercredi 26 novembre, la cour de cassation a rejeté l’appel de l’ancien président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique Alfred Marie-Jeanne concernant sa condamnation de 2023 sur la déclaration de son patrimoine. A travers un communiqué, Alfred Marie-Jeanne prend acte de cette décision.
Pour rappel, en novembre 2023, Alfred Marie-Jeanne avait écopé d’une peine de 2 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et de deux ans d’inéligibilité pour une déclaration de patrimoine biaisée à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Les éléments de l’enquête ont révélé qu’Alfred Marie-Jeanne possédait sur trois comptes domiciliés à Marseille la somme de 182 143 €. Cependant, il avait uniquement signalé l’existence de deux comptes et une somme de 31429 €. La cour de cassation a estimé qu’il y a eu “une omission de 83% des avoirs bancaires et de 25% de l’actif net réévalué.”
Son avocat dément l’ouverture de compte à Marseille
A la suite de la décision de la cour de cassation, Maître Philippe Edmond-Mariette a publié un communiqué de presse pour apporter plusieurs précisions sur cette affaire. Il indique dans un premier temps qu’il “prend acte, avec son Client de la décision de rejet du pourvoi en cassation rendue par la Chambre criminelle ce 26 novembre 2025.”
L’avocat d’Alfred Marie-Jeanne explique le malentendu sur l’ouverture d’un compte à Marseille : “Monsieur Alfred MARIE-JEANNE n’a jamais ouvert de compte bancaire à Marseille, mais qu’il détenait trois comptes à la BDAF de Martinique (un compte courant crédité par ses indemnités parlementaires, un CODEVI et un compte épargne).
Que suite à une fusion bancaire, la BDAF est devenue la CEPAC “Caisse d’épargne” dont le siège social, comme pour tous autres clients résidant en Martinique, se trouve à Marseille pour la Caisse Provence – Alpes Côte d’Azur.”
Il dénonce également le terme “d’omission” employé par la cour : “la Cour de cassation, à la suite des juridictions de 1ère instance et d’appel a retenu comme fait générateur de la condamnation non une omission déclarative, mais le fait de n’avoir pas précisé avec exactitude le solde de ses comptes, ce qui entraîne la fixation de l’élément intentionnel du fait d’avoir procédé à une déclaration incomplète.”
Enfin, Philippe Edmond-Mariette affirme “avec force que les sommes figurant sur les comptes bancaires sont toutes issues des gains et salaires d’Alfred MARIE-JEANNE qui pendant 25 ans a été parlementaire sans qu’aucune de ses déclarations de patrimoine ne soit irrégulière ou remise en cause, exceptée celle de fin de mandat en 2017.”
En conclusion, “Alfred MARIE-JEANNE réaffirme et rappelle en tant que de besoin son engagement total et désintéressé à la cause Martiniquaise.
Depuis son entrée dans la vie politique et ce pendant 45 ans, il a été tour à tour Conseiller général, Maire, Conseiller régional, Député, Président du Conseil régional, Président du Conseil exécutif et a toujours eu le même patrimoine (à l’exception d’un bien immobilier acquis en 2019 au Lamentin).
Sans contestation possible, sa probité et son honnêteté sont connus de tous y compris des autorités françaises, car jamais il n’y a eu au cours de sa vie politique le moindre enrichissement de sa part. » (Fin de citation)
J-PM