Faut-il opposer évolution institutionnelle ou statutaire et prise en compte des préoccupations quotidiennes de nos compatriotes tels que vie chère, transports, distribution de lʼeau, déchets, insécurité, formation, etc ? Cʼest la ligne de défense que beaucoup de conservateurs de droite et de gauche ont adopté face à la question posée de lʼévolution institutionnelle débattue dans le pays. Ce nʼest pas nouveau. Depuis des lustres, les assimilationnistes de droite et de gauche, face à lʼéchec du système instauré en 1946, répètent que nos problèmes ne sont pas liés aux institutions mais sont des problèmes économiques et sociaux. Dʼoù des plans nombreux, des États généraux, la mise en place de la défiscalisation-Pons, de la loom, la lodéom et la lopom, une loi égalité réelle, etc. Ainsi ils ont réussi à bloquer lʼAssemblée unique en 2003, lʼautonomie relative de la spécialité législative de lʼarticle 74 en 2010. Toutefois ils nʼont pu résister à la réforma administrative de la collectivité unique en 2010, mais lʼont re-poussée à 2015. Les mêmes disent que la CTM dispose de tous les pouvoirs alors que la nouvelle collectivité ne regroupe, à peu de choses près, que les attributions des anciens conseil général et conseil régional. Ils exploitent tous les disfonctionnements et toutes les impatiences pour accuser tous les élus dʼincapacité et dʼincompétence. Ils ont reçu récemment le renfort dʼun éminent économiste, M.Jean-Marie Nol, qui oppose “évolution statutaire et plan d’action économique stratégique pour la Guadeloupe et la Martinique”. Mais cet expert est contraint dʼadmettre paradoxalement que les principaux “leviers d’une économie de développement échappent totalement au contrôle des élus locaux”.
Pour sʼattaquer aux inégalités considérables de nos sociétés, pour affronter la transition écolo-gique et le réchauffement climatique, pour doter nos pays des technologies nouvelles, pour augmenter la production locale, réduire notre dépendance alimentaire, prendre à bras-le-corps nos problématiques sociétales, etc, il nous faut changer de modèle de développement. Et pour lʼengager, il convient de se doter dʼun véritable plan économique, fiscal, social et culturel. Il est indispensable dʼélargir et renforcer les champs de compétences et des pouvoirs de notre collectivité et de nos élus agissant au nom du peuple. Certains ont découvert quʼil est nécessaire dʼagir sur le cadre légal normatif, cʼest-à-dire législatif, réglementaire et fiscal. Ce sont les mêmes qui en 2010 étaient scotchés au droit commun de lʼarticle 73. Cela sʼappelle lʼassimi-lation législative. La question est pourtant simple. Ou bien, à constitution inchangée, on opte pour la spécialité législative de lʼarticle 74. Ou bien on revendique une modification de la constitution en tenant compte du calendrier politique français tel quʼon peut lʼappréhender. Laissons aux juristes le soin de débattre sʼil vaut mieux une fusion des articles 73 et 74 ou créer un nouvel article 73-1 permettant de disposer dʼun pouvoir législatif et réglementaire auto-nome. Il est avancé pour y parvenir de tenir un congrès du peuple à mi 2024. Pourquoi pas si les conditions démocratiques sont respectées ? Pour notre part, nous croyons plus bénéfique de reprendre la démarche de la Convention du Morne-Rouge réunissant les forces de progrès de Martinique et des autres pays dits dʼoutre-mer afin de définir les voies de la conquête dʼun vrai pouvoir martiniquais. Il est clair, vu la crise de nos sociétés et les incertitudes, quʼil convient dʼaccélérer la cadence pour maitriser lʼavenir.
Michel Branchi
Édito : Jeudi 7 Décembre 2023