Les élus ont vécu une semaine politique très chargée ! Après une journée de discussions liées au Congrès des élus le 29 novembre, les conseillers territoriaux se sont retrouvés les jeudis 30 novembre et le 1ᵉʳ décembre 2023 à l’hôtel de la Collectivité de Plateau Roy à Cluny pour une longue séance plénière avec 66 points à l’ordre du jour.
Parmi les questions mises abordées figuraient : Le transfert des 50 pas géométriques à la CTM
Les élus de l’Assemblée ont voté à l’unanimité le transfert à la Collectivité Territoriale de Martinique de la zone des 50 pas géométriques à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Selon la collectivité, le transfert de compétences devrait intervenir après des négociations avec l’État Français. Les élus de l’Assemblée ont voté un amendement ajoutant les 48 îlets du territoire à la liste des zones concernées par le transfert afin de mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer leur protection. “Ces 48 îlets qui constituent des atouts et des richesses biologiques importantes pour la Martinique sont de plus en plus menacés par le renforcement de l’intensité des phénomènes météorologiques, l’accentuation des effets du changement climatique et l’activité humaine” nous apprend le communiqué de la CTM. Il est important de rappeler que les parcelles régularisées ou en cours de régularisation ne seront pas concernées par le transfert.
La mise en place de l’Autorité unique de l’eau
Toujours à l’unanimité, les élus ont voté pour la création d’une Autorité Unique de l’Eau. Il s’agit d’une nouvelle structure dont les modalités de mise en place seront définies à l’issue d’une phase d’études juridiques. Elle devrait permettre des avancées concrètes sur la gestion de l’eau à la Martinique avec notamment :
- L’instauration d’un prix unique et d’un prix social de l’eau.
- La gestion mutualisée des infrastructures de collecte, de distribution et de production d’eau potable ainsi que celles nécessaires à la collecte et au traitement des eaux usées et des boues
- Une meilleure mobilisation des financements pour les travaux d’amélioration sur le réseau de distribution et de collecte.
- Une répartition plus juste de la ressource en cas de sécheresse.
- Une meilleure organisation dans le contrôle sanitaire de l’eau produite
- La mise en place d’un programme d’investissement pluriannuel visant à remplacer les infrastructures défaillantes (canalisations, stations d’épuration, etc.).
Cap Nord, l’Espace Sud, la CACEM et la CTM ont signé, le 7 novembre 2023, une convention-cadre relative à la mise à niveau et la sécurisation des infrastructures eau potable et assainissement. “L’objectif de garantir un accès optimal à l’eau potable à toute la population martiniquaise, en finançant les opérations prioritaires dont la programmation s’articule autour de 2 volets pour un montant total de plus de 264 millions d’euros cofinancés par la Collectivité Territoriale de Martinique, les fonds européens, l’État, les ECPI, l’Office Français de la Biodiversité, et l’Office de l’Eau.”, précise la CTM.
L’accompagnement des familles monoparentales
Les élus ont choisi d’accompagner les familles monoparentales martiniquaises qui représentent 41,1% de la population. Parmi elles, 38.6% vivent dans la précarité. Sur 10 familles mono-parentales, 9 sont à la charge de mères et 1 à la charge d’un père. La CTM propose de mettre en place un dispositif d’accompagnement des familles monoparentales tenant compte de l’ensemble des problématiques.
Le dispositif prévoit les actions suivantes :
- Une campagne d’information (spots, affichage, groupes de parole, témoignage…)
- Une aide exceptionnelle lors de la séparation ou du décès dans le cadre d’un réaménagement,
- Le financement de places spécifiques en crèche ou complément participation CAF,
- Le renforcement des aides aux loisirs et au soutien scolaire,
- Une procédure simplifiée d’accès aux aides de la Collectivité,
- La création d’une équipe de travailleurs familiaux dédiés à l’accompagnement des démarches administratives et à l’organisation de vie pour les familles monoparentales,
- L’extension des agréments d’Assistantes maternelles pour accueil exceptionnel hors horaires conventionnels,
- Des places réservées dans les structures d’accueil de la petite enfance,
- Une campagne de sensibilisation des employeurs à la situation de monoparentalité pour assouplir certaines conditions de travail.
- Des aides au financement du permis de conduire
- La mise en place de groupes de paroles
- Des actions de renforcement du lien parents-enfants autour des loisirs
- Des actions novatrices sur le répit familial
- Le budget devrait s’élever à 1 000 000€ pour la mise en œuvre du dispositif.
L’aide à l’installation des étudiants
L’objectif visé par ce dossier, est de faciliter l’installation, en particulier des étudiants doctorants. Pour rappel, le 17 octobre 2023, la Collectivité Territoriale de Martinique et l’Université des Antilles ont passé une convention d’objectifs et de moyens couvrant la période 2023-2026. Cette convention qui se décline en 6 axes forts, prévoit dans son axe 4 de sécuriser le parcours des étudiants et de favoriser leur intégration sociale et leur réussite.
L’aide à l’installation des étudiants du monde entier, plus spécifiquement de la grande région Caraïbe et des Amériques, pourrait être mis en place dès la rentrée universitaire 2024- 2025 et devrait concerner 30 étudiants.
L’aide aux étudiants en master :
Elle s’adresse aux étudiants ayant obtenu a minima l’équivalent d’un niveau bac +3. Montant : 4 000€
L’aide aux doctorants
Elle concerne les étudiants ayant atteint a minima l’équivalent d’un niveau bac + 5 ou étant préalablement inscrit en 1ʳᵉ ou 2ᵉ année de doctorat dans son pays d’origine.
Montant de cette aide : 5 000 €. Montant de l’enveloppe prévue pour 2024 : 150 000 euros maximum.
Organisation des Assises de la vie chère en Martinique
Selon la CTM, elle répond à un double objectif :
- Poser et de reconnaître un diagnostic partagé suite à une large concertation de l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et institutionnels sur la base du projet Martinique porté par la CTM ;
- Élaborer collectivement par l’initiative locale, publique et privée, de manière endogène, avec des outils institutionnels adaptés prenant en compte nos réalités locales et territoriales, un plan d’action à court, moyen et long terme.
Il permettra de décliner les priorités d’actions à mettre en œuvre conjointement et simultanément pour réussir à améliorer durablement le niveau de vie des Martiniquais. La proposition de ces assises figure dans le rapport Hajjar sur le coût de la vie et la vie chère.
Notons que beaucoup des mesures préconisées dépendent d’une décision de l’État. Le coût de ces Assises est évalué à 70.000 €.
J-PM (01/12/2023)
Source : Communiqué de la CTM