Gérald Darmanin a annoncé le dimanche 11 février 2024 une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l’île française de Mayotte qui fait face à une importante pression migratoire. Qu’est-ce que le droit du sol ? Comment s’applique-t-il dans le pays ? Pourquoi est-il différent sur l’île ? En France, le droit du sol permet à un enfant né dans le pays d’obtenir automatiquement la nationalité française même si ses parents sont étrangers. Ce droit, largement durci dans le département français de Mayotte en 2018, pourrait être supprimé sur l’île après une révision constitutionnelle annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Quelles sont les différentes règles du droit du sol ? Pourquoi la loi est différente à Mayotte ? En quoi consiste cette adaptation ? France Bleu fait le point.
Le droit du sol qui s’applique à la naissance
Ce droit du sol peut s’appliquer dès la naissance, indique le site Vie publique. Il existe deux cas pour lesquels cette règle fonctionne. Un enfant né en France de deux parents apatrides, c’est-à-dire sans nationalité, devient automatiquement Français. De plus, « tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France » devient Français sans conditions. On parle alors de « double droit du sol ».
Le droit du sol qui s’applique à la majorité
Si un enfant n’est pas devenu citoyen français dès la naissance, il peut le devenir dès la majorité s’il est né en France de deux parents étrangers. Pour cela, « il doit résider en France à la date de ses 18 ans ». La loi explique aussi que ce jeune doit « avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. » La très controversée loi immigration votée en décembre prévoyait de durcir cette règle et d’obliger les jeunes nés de parents étrangers à manifester leur volonté d’obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans. Mais le Conseil constitutionnel a finalement supprimé cet article.
Un droit du sol adapté à Mayotte
Face à la très forte immigration en provenance des Comores, le droit du sol a déjà été durci en 2018 à Mayotte. Pour qu’un enfant né sur l’île devienne Français, il faut désormais que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois, ce qui n’est le cas nulle part ailleurs en France. À l’été 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé vouloir durcir cet accès à la nationalité française à Mayotte, en demandant qu’un parent ait résidé régulièrement sur l’île depuis au moins un an. L’annonce de dimanche 11 février va plus loin en supprimant, dans la Constitution, le droit du sol à Mayotte, « une décision radicale », a admis Gérald Darmanin.
Avec Flavien Groyer – France Bleu (Dimanche 11 février 2024)