Le rapport donne dans une première partie les intentions de la majorité PPM qui sont démesurées par rapport aux possibilités de la collectivité. Il est intitulé “contexte et environnement territorial”.
D’emblée le rapport déclare : “La situation financière et organisationnelle de la Ville s’améliore, et les efforts mis en œuvre au cours des derniers exercices doivent être maintenus afin d’atteindre les objectifs d’un retour à un équilibre structurel et durable”. Ce qui est en grande partie contredit par le récent rapport de la Chambre régional de comptes sur 2019/2022 du 7/12/2023. Il constate “une situation financière encore très tendue, marquée par des insincérités budgétaires et comptables”. C’est-à-dire des falsifications des comptes.
Il est affirmé néanmoins : “Les priorités de l’exercice 2024 portent sur les grandes opérations d’investissement, sur la politique sociale, le logement, les équipements de proximité, la propreté de la Ville, et l’amélioration des conditions de travail”. Tout est prioritaire à Fort-de-France.
Et de promettre : “Aussi, afin d’assurer d’assurer le financement de son action, la Ville devra pérenniser l’équilibre de sa section de fonctionnement et dégager un autofinancement significatif.”
Un contexte économique difficile
Le rapport fait état du contexte économique mondial, français et martiniquais.
- Dans le monde les politiques anti-inflationnistes (taux d’intérêt) freinent la croissance.
- En France les prévisions de croissance sont revues à la baisse et le budget subit en conséquence une amputation de 10 milliards d’euros qui ne peut avoir que des répercussions négatives en Martinique.
- En Martinique le 3ᵉ trimestre 2023 a marqué un net essoufflement de l’activité, en particulier de la consommation et la hausse de faillite d’entreprises.
Les actions 2024 sont présentées en 15 chapitres ou missions sans que leur financement soit explicitées systématiquement. La deuxième partie aborde les orientations budgétaires proprement dites.
Il faut rappeler que :
Le CA 2022 et le BP 2023 votés lors du conseil municipal du 13 avril 2023 ont été retoqués par la CRC et un arrêté préfectoral a réglé le BP 2023 le 13 septembre 2023, après avis de la CRC rendu le 28 août 2023.
Une décision modificative a dû être votée lors du conseil municipal du 28 novembre 2022.
Un emprunt de 5 M€ a été réalisé en 2023. Le COROM a accordé une subvention de 1,88 M€.
Il est annoncé de louables intentions pour 2024 : Objectif rappelé : redressement des finances de la Ville à horizon 2025.
Indicateurs financiers :
- CAF nette positive au CA 2024
- Déficit global inférieur à 5% des RRF (recettes réelles de fonctionnement) au CA 2024
- Équilibre global au CA 2025.
Comment ?
- Meilleures exécutions de la section d’investissement ;
- Optimisation des crédits des charges à caractère général (diminution ?) ;
- Rechercher le cofinancement (Europe/État/CTM/partenaires privés). Appel au secours de la CTM.
Priorité affichée : La bonne exécution de la section d’investissement. Cela veut-il dire qu’elle ne l’est pas ? Pour cela faire des économies de gestion et accroitre l’autofinancement des investissements.
Un tableau retrace la progression du montant des investissements de la ville de 2018 à 2023, soit 2,96 M€ à 11,95 M€ illustrant l’amélioration des capacités opérationnelles défaillantes de la Ville et des processus de financement très délabrés. Il a fallu l’intervention de la CRC et du COROM pour cela.
Baisse des dépenses de fonctionnement depuis 2022
Il est annoncé la poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement depuis 2022 :
Maintien des taux
Concernant les taxes foncières, pour l’exercice 2024, l’évolution moyenne de la base est estimée à 3,9%, soit une progression des produits estimés de 3,9%.
Rattrapage de la hausse de la tarification des redevances communales. Combien ?
Il est annoncé “la tarification des services communaux est un enjeu stratégique d’équité sociale et d’optimisation de la contribution des usagers au financement des charges de gestion”. N’ayant pas été révisée depuis 2017, l’actualisation (hausse) avancée de la tarification sur l’inflation risque d’être douloureuse.
Engagements pluriannuels d’investissements de 45,3 M¤. Mais quels financements ?
Il est indiqué : “Le projet de Programmation pluriannuelle des investissements de la Ville est prêt et sera présenté au Conseil en même temps que le budget primitif 2024. D’un montant global de 45,3M€ répartis sur les exercices 2024 et suivants, il comporte l’ensemble des projets d’investissement d’un montant supérieur à 100K€”.
Cependant, le rapport avoue que “Les outils de gestion opérationnelle des AP/CP ne seront quant à eux disponibles qu’à partir de janvier 2025. Une organisation sera mise en place pour gérer au plus près la consommation des CP”.
AP : autorisations de programme (investissements) sur plusieurs années ;
CP : crédits de paiement dans l’année. C’est une grave carence de gestion relevée maintes fois par le CRC qui peut conduire à engager au-delà de ses possibilités, donc faire des chèques en bois.
Évolution de la dette Au 31 décembre 2023, l’encours de dette réparti entre 10 prêteurs s’élève à 189 356 822,32€, soit une diminution de 3,75% de l’encours par rapport à 2022. La CRC et le COROM ont imposé un recours limité à l’emprunt depuis 5 ans(5 M€/an). Vu le contexte international d’augmentation des taux d’intérêt par la BCE, pour l’exercice 2024, il conviendra de prévoir pour les emprunts nouveaux de l’exercice, un taux compris entre 3,50 % et 5,50 % et réajuster les prévisions d’emprunt en fonction des décisions de politiques monétaires et de l’environnement économique en zone euro. L’emprunt va coûter plus cher aux contribuables.
L’encours de la dette reste élevé à 13/14 M€ annuels. Récapitulatif avantages indus au DGS : 186 603,27 € de 2019 à 2022 (p.37 à 45 rapports CRC).
Il reste à voir comment ces orientations vont se traduire dans le budget primitif 2024.
Michel Branchi (4/03/2024)
Conseiller municipal Fok Sa Chanjé Fodwans