Plénière CTM du 29 janvier : Les élus s’accordent sur le versement mobilité, la gestion des sargasses et l’extension du TCSP

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Les élus ont abordé les 32 points de l’ordre du jour en une journée. Parmi eux figurait la hausse de la mobilité

Dans une ambiance morose, la plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a eu lieu le 29 janvier 2026 à l’hôtel de la CTM de plateau Roy de Cluny. Les élus de la collectivité ont débattu sur les 32 points de l’ordre du jour. Les principaux échanges ont tourné sur la lutte contre les sargasses, le financement de l’extension du TCSP et sur le relèvement du plafond du versement mobilité.

Après l’appel, une rose blanche a été déposée sur le pupitre de Samuel Tavernier. Une minute de silence a été observée en hommage au conseiller territorial qui siégeait dans les rangs du groupe Ansamb Pou Peyi Nou, présidé par Jean-Philippe Nilor.

Le conseiller exécutif Arnaud René-Corail a présenté 4 rapports concernant des demandes de garanties sollicitée par le bailleur OZANAM à hauteur de 50% de plusieurs emprunts destinés à la construction de logements sociaux à Rivière-Pilote, Rivière-Salée et Fort-de-France.

Tous ces dossiers ont reçu un vote favorable et à l’unanimité des élus.

Riches débats sur l’augmentation des versements de mobilités

Il a également présenté le dossier 21 sur l’approbation des propositions de la commission de réforme des biens mobiliers de la CTM. Un dossier important, qui a été abordé dans ce numéro (voir article).

Les versements mobilités prévus par le code général des collectivités territoriales du transport, constitue une ressource essentielle pour le financement des ressources de mobilités. En Martinique, les enjeux  de mobilités sont marqués par de fortes dépendance de l’autonomie individuelle, des coûts d’exploitation élevés liés à l’insularité,  des besoins croissants de l’amélioration de l’offre collectif, accessibilité  et de transition écologique. La révision du taux constitue un levier financier stratégique pour répondre aux enjeux de mobilités du territoire”, précise Arnaud René-Corail. 

Le Versement Mobilité, acquitté par les employeurs publics et privés de plus de 11 salariés, constitue la principale ressource de financement des politiques de mobilité en Martinique. Actuellement fixé à 2 % depuis 2016, le plafond est devenu obsolète, l’habilitation législative ayant expiré.

Daniel Marie-Sainte (Gran Sanblé) détaille les sources de revenus de Martinique Transports : “Il y a 4 actionnaires, la CTM, Cap Nord, la CACEM et l’Espace Sud. Chacun des partenaires se sont engagés à donner une participation […] Au niveau des ressources, il y a les subventions, ensuite, un pourcentage prélevé sur la taxe sur le carburant qui alimente le Fond d’Investissement Routier et de Transports […] Il y a les recettes commerciales, la participation des usagers.”

S’appuyant sur les données transmises par le Président du Conseil Exécutif Serge Letchimy, le chef de file de l’opposition, indique que la participation de la CTM a été plafonnée à 75M€ de la partie exploitation.

La participation des EPCI n’a rien avoir avec les montants souhaités. Toujours selon DMS, Cap Nord ne peut donner que 500 000€, la CACEM ne peut donner que 1M€ au lieu de 2M€ et l’Espace Sud a fait un effort et monté à 1M€.

Il dénonce les problèmes liés aux recettes commerciales et insiste sur l’importance de trouver d’autres leviers de financement : “Les usagers du Nord payent régulièrement, et la recette commerciale est montée à plus de 3M€, dans le Sud, c’est plus d’un million, le vrai scandale c’est au Centre, là où il y a le plus de personnes transportées, la recette en 2024 n’était que de 848 812€ ! Les ressources du transport scolaire sur toute la Martinique, sont de 2 227 000€, c’est très loin du coût réel payé par Martinique Transport aux transporteurs scolaire. Pour pouvoir faire tous ces services, il y a un besoin de financement !

Selon le président de Martinique Transport, il a manqué à Martinique Transport, 44M€ pour payer les sommes dues aux différentes entreprises de transporteurs : “Quand les entreprises ne sont pas payées, les employeurs ne paient pas les chauffeurs et les salariés arrêtent de travailler”, souligne Daniel Marie-Sainte.

Il conclue : “Il faut se tourner vers le monde économique, tout en protégeant les petites entreprises. Il y a une catégorie qui s’appelle ‘les grandes surfaces’. Je préconise que nous demandions l’habilitation pour le pouvoir fiscal, c’est ce qui est en jeu. Une fois que la CTM aura le pouvoir, c’est le conseil d’Administration qui devra fixer les taux avec des modulés, selon la taille de l’entreprise”.

Kora Bernabé (La Martinique Ensemble) émet des réserves sur l’augmentation des taux  “Le budget est connu et les besoins sont identifiés […] la méthode employée nous semble problématique, d’abord pour le tissu économique ensuite, pour la clarté de notre gouvernance. Pour une entreprise de 30 salariés, le versement mobilité actuel représente environ 15 000€ par an, avec un taux à 2,5% on passe à plus 3900€ […] On est entre 4 et 8000€ de différence pour une seule PME, on multiplie ça par des centaines d’entreprises assujetties, d’où l’importance de la clarté. Ce versement concerne également les établissements publics comme ceux de santé dès lors qu’ils emploient plus de 11 salariés.

Clairement opposé à cette augmentation, Fred-Michel Tirault, un autre membre de LME, doute aussi de la portée de ce projet : “Il faut se poser certaines question : Combien de passagers transportons-nous en Martinique ? Je n’ai jamais vu un rapport de Martinique Transport indiquer le nombre de passagers”. Dans la salle, un autre conseiller territorial répond : “1 900 000 passagers”. Fred Michel Tirault rétorque : “Faisons le ratio : 212 millions divisé par 1,9M€, ça veut dire que le ticket de transport coûte près de 115€, est-ce satisfaisant ? […] Est-ce que c’est en augmentant les dépenses qu’on aura un transport de qualité ? On doit se poser des questions avant d’augmenter les Versements Mobilités pour les établissements privés et publics.

Le président de l’assemblée par intérim Jean-Claude Duverger nous apprend qu’il y aura un débat sur le transport dans les prochains mois  “Je dis aux entreprises et aux établissements publics, le transport c’est transporter leurs clients et leurs employés […] On fait comme si c’est prendre l’argent et le mettre ailleurs, on dit que les entreprises vont souffrir. Souffrir de quoi ? D’avoir participé ?

Après le discours du PCE, les élus ont pris part au vote.

Sur les 43 votants, Il y a eu 28 votes POUR (Allians et le Gran Sanblé), 9 votes CONTRE de LME et de A2PN, 2 abstentions (Bruno Nestor Azérot et Lydia Beaulieu) et 4 n’ont pas pris part au vote (Francine Carius, José Mirande, Maurice Narcissot et Justin Pamphile). 

Le point sur les autres dossiers

Les élus ont voté à l’unanimité sur la vente de 13 biens immobiliers sous-utilisés dans le cadre de son plan d’optimisation des dépenses et de valorisation de son patrimoine.

La Collectivité engage ainsi une nouvelle procédure de cession portant sur les 13 biens territoriaux suivants :

• Immeuble Saint-Cyr (Fort-de-France)

• Immeuble SCI La Savane (Fort-de-France)

• Site Aqualand (Le Carbet)

• Immeuble Dunlopillo (Fort-de-France)

• Terrains Dervain (Fort-de-France)

• Terrain Pointe des Nègres (Fort-de-France)

• Villa Fleur de Jade (Fort-de-France)

• Villa Nicole (Fort-de-France)

• Terrains Dillon – zone franche (Fort-de-France)

• Anciennes écoles IUFM désaffectées (Fort-de-France)

• Villa Côte de Grâce (Fort-de-France)

• Ancienne villa du directeur de l’AFPA (Schœlcher)

• Ancien Fermier des Antilles (Le François)

La valeur des biens déjà estimés par les Domaines s’élève à près de 5,5 millions d’euros pour un prix plancher global de plus de 6,7 millions d’euros, intégrant une majoration de 20 % destinée à garantir la meilleure valorisation des actifs publics.

Les élus ont également acté le financement de l’extension Est du TCSP entre Mahault et Union. Selon la CTM, ce projet prioritaire vise à désengorger l’un des secteurs les plus congestionnés du territoire, tout en améliorant l’accès aux zones d’activités économiques.

Pour rappel, la CTM prévoit l’extension du TCSP sur trois axes majeurs du territoire :

• Au Sud : de Carrère (Lamentin) à Céron (Sainte-Luce) – 318,18 M€

• À l’Est : de Mahault à Union (Lamentin) – 109,51 M€

• À l’Ouest : de la Pointe-Simon (Fort-de-France) à l’Université (Schœlcher) – 96,43 M€

Parmi ces projets, l’extension Est fait l’objet d’un traitement prioritaire en raison des points noirs routiers existants, de la forte concentration d’activités économiques et des enjeux de fluidité des déplacements sur le territoire du Lamentin.

Les travaux s’échelonneront d’août 2025 à décembre 2029 et les financements sont principalement assurés par la CTM en autofinancement et par les fonds européens, à hauteur de 20%.

Enfin, les élus ont accepté des propositions pour faire face à la prolifération des sargasses.

Selon le communiqué, ces actions visent à proposer :

• Une aide financière aux familles vulnérables pour compenser la dégradation des équipements électroménagers, sur la base de critères sociaux.

• Un accompagnement sanitaire des populations exposées avec un suivi spécifique pour les femmes enceintes et des solutions de répit temporaire pour les personnes âgées, avec un accueil dans des sites non exposés aux émanations.

• La saisine de l’Etat, via les parlementaires, pour des mesures fiscales et réglementaires incluant :

– Des réductions ou exonérations temporaires de taxe foncière pour les habitants des zones impactées

– La déclaration d’état de catastrophe sanitaire “Sargasses”, permettant notamment le maintien des garanties sur les matériels endommagés

L’ensemble de ces mesures pourrait s’inscrire dans un dispositif expérimental  “QPS – Quartier Prioritaire Sargasses”, mis en place conjointement par l’Etat et la CTM.

La Collectivité participerait au financement du dispositif aux côtés de l’État, des EPCI et des communes concernées, afin d’apporter des réponses rapides, concrètes et adaptées aux réalités du terrain.                                            

J-P Mert (01/02/2026)