France-Antilles relate l’affaire de l’ordonnance du 15 octobre 1960

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Une de France-Antilles du 11 octobre 1972

L’édition des vendredi 30, samedi 31 et dimanche 1er février 2026 du quotidien France-Antilles a réservé une surprise étonnante à ses lecteurs dans sa rubrique “Mémoire sensible”. Elle a publié sur deux pages un important article d’histoire sous le titre “L’ordonnance de 1960 ou comment tenter de bâillonner des anticolonialistes”. L’article est signé André-Marc Belvon.

D’entrée le journal écrit : “Une ordonnance prise le 15 octobre 1960 par le Premier ministre Michel Debré a autorisé les préfets à procéder à l’exil forcé en métropole des fonctionnaires des départements d’outre-mer “dont le comportement est de nature à troubler l’ordre public”. En Martinique, quatre dirigeants communistes sont frappés. Un tollé de protestations va s’ensuivre”.

Il poursuit : “Le Premier ministre, Michel Debré (…) autorise les préfets à procéder à l’exil forcé en métropole des fonctionnaires des départements d’outre-mer “dont le comportement est de nature à troubler l’ordre public”. Cette ordonnance prévoit que ces  » fonctionnaires de l’État et des établissements publics de l’État en service dans les départements d’Outre-mer peuvent être, sur la proposition du préfet et sans autre formalité, rappelés d’office en Métropole par le ministre dont ils dépendent pour recevoir une nouvelle affectation”.

Cette ordonnance sera appliquée avec diligence : “En Martinique, 4 communistes sont mutés d’office pour la métropole, en août 1961 : Georges Mauvois et Walter Guitteaud, inspecteurs aux PTT (Postes, télégraphes et téléphones), Armand Nicolas et Guy Dufond, enseignants. Ils refusent leur mutation et l’exil. Ils vont être révoqués de leurs administrations. Dans le même temps, près d’une trentaine de fonctionnaires guadeloupéens, guyanais et réunionnais sont frappés et exilés en France hexagonale”.

Citant l’Histoire de la Martinique d’Armand Nicolas (tome 3), l’auteur explique que les autorités ont attribué aux communistes la responsabilité des émeutes de Décembre 1959 où trois jeunes ont péri sous les balles des forces de l’ordre colonial.

Le contexte politique de l’époque est décrit : “Les échecs de la départementalisation depuis 1946 sont manifestes. Les revendications pour une départementalisation adaptée apparaissent. La position du Parti Progressiste Martiniquais pour l’autonomie semble floue. Le 14 février 1960, le Parti communiste martiniquais se déclare solennellement en faveur de l’autonomie de la Martinique. Les 30 et 31 juillet 1960, le PCM tient ensuite son deuxième congrès au Morne-Rouge en présence d’invités cubains et vénézuéliens. Il confirme le mot d’ordre d’autonomie(…). En pleine guerre d’Algérie, le gouvernement français reçoit du Parlement les pleins pouvoirs pour légiférer par ordonnance. Dans cette nouvelle ère de décolonisation forcée, il va en profiter pour préserver ses « confettis » départements d’Outre-Mer. Le 15 octobre 1960, Michel Debré signe l’ordonnance pour exiler les fonctionnaires « fauteurs de trouble »”.

 Le journal va plus loin : “Les instructions du ministre des DOM adressées aux préfets sont précises : “Les Préfets devront veiller à la lutte contre toutes les manifestations de séparatisme dans les DOM, soit du fait de l’action des fonctionnaires, soit par voie de presse, soit lors de réunions publiques (…)”.

Enfin, André-Marc Belvon indique comment fut abrogée la fameuse ordonnance scélérate, comme on l’avait surnommée. D’abord : “Grâce aux décrets du 27 avril 1960, accordant de nouvelles prérogatives aux Conseils généraux, notamment la possibilité de saisir le gouvernement de propositions de loi, les élus départementaux martiniquais vont en 1971 voter une motion visant à faire étudier par l’Assemblée Nationale l’abrogation de l’ordonnance du 15 octobre 1960”.

Puis : “Le mardi 10 octobre 1972, c’est le gouvernement lui-même qui va présenter un projet de loi abrogeant cette ordonnance. Un projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

Au cours de ceux-ci, les députés d’opposition des départements d’Outre-Mer, Paul Lacavé (Parti communiste guadeloupéen), Louis Odru (Parti communiste français), Aimé Césaire (Part Progressiste Martiniquais) sont intervenus pour regretter que le Gouvernement ait attendu 12 années pour présenter ce texte”.

L’article de France-Antilles se termine comme suit : “Au bilan, 19 fonctionnaires originaires des départements d’Outre-Mer auront été déplacés d’office, 7 auront été radiés des cadres pour n’avoir pas déféré à une mesure de déplacements, et 2 auront été mis à la retraite”.

Utile rappel pour montrer aux générations actuelles ce qu’elles doivent au sacrifice des communistes pour bénéficier des relatives libertés d’expression dont elles jouissent.

Michel Branchi