y a du nouveau dans l’affaire du CDAD. C’est dans le cadre d’une enquête ouverte au niveau européen que des perquisitions ont été menées depuis le lundi 31 mars à l’hôtel de la CTM à Cluny mais aussi à l’IMFPA et au domicile de son président.
Un début de semaine mouvementée pour les agents de la CTM. Alors que leur journée de travail commence, ils ont été surpris et ont découvert avec émoi le déplacement d’une quinzaine de policiers dans les locaux de la Collectivité. Les forces de l’ordre se seraient rendus au 3ᵉ étage où ils auraient perquisitionné le bureau du président du conseil exécutif et ceux de proches collaborateurs. Tout cela se serait fait dans le cadre de l’enquête qui porte sur des soupçons de détournement de fonds publics au sein du Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD). Selon Serge Letchimy cela portait sur la gestion des fonds européens dans le cadre du dispositif REJI (le Revenu Émancipation Jeune Initiative).
Pour rappel, l’enquête qui touche le CDAD a débuté en octobre 2024. Les investigations se sont poursuivies dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en mars de la même année par le Parquet national financier (PNF) pour corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, complicité et recel. À l’époque, la personne en charge du centre, Karine Gonnet, occupait encore son poste de présidente du tribunal judiciaire lorsqu’elle a été lourdement accusée dans ce dossier. Des perquisitions avaient été menées avant cela dans le cadre de l’enquête, notamment à son domicile. Des agents du CDAD mais aussi des magistrats avaient été entendus par les enquêteurs. Une mission de l’inspection générale de la justice avait été dépêchée au palais de justice de Fort-de-France, au cours du mois d’octobre. Karine Gonnet, pour
part, avait démenti toutes les accusations et avancé une enquête interne. Auditionnée par le conseil supérieur de la magistrature, cette dernière a ensuite été transférée à la cour d’appel de Versailles, où elle occupe les fonctions de présidente de chambre. En Martinique, elle a été remplacée par Aline Olié.
C’est selon l’ancienne secrétaire générale du CDAD, Micheline Virgal, Karine Gonnet qui aurait détourné ces fonds pour financer des dépenses somptuaires, telles que des séjours luxueux dans des hôtels quatre étoiles, des achats d’appareils électroniques en grand nombre, et même des déplacements privés. Les documents fournis par cette dernière aux procureurs comprennent des factures et des mails incriminant la présidente du tribunal, peignant un tableau de dérives financières importantes. Les accusations les plus lourdes contre Karine Gonnet concernent des dépenses jugées injustifiées.
IMFPA : “8 millions ont été entièrement consommés”
La CTM a délégué le dispositif “Deviens ce que tu es, REJI !” (Revenu Émancipation Jeune Initiative) à l’IMFPA. Afin de le mettre en place l’institut de Formation a contracté une convention avec le CDAD, portant sur des champs précis. Mais, à ce jour, des soupçons planent sur l’utilisation faite des fonds européens. Au point qu’un magistrat délégué par l’Union européenne a fait le déplacement en Martinique. Épaulé par des enquêteurs de la police judiciaire, il a ordonné des perquisitions à l’hôtel de la CTM, mais également au service des fonds européens, à l’IMFPA et même au domicile du président du satellite dédié à la formation des adultes. À l’institut martiniquais de formation professionnelle pour adultes, les enquêteurs sont restés près de 10 heures et seraient repartis avec des documents. Idem chez le président de la structure. En effet, selon l’IMPFA sur les 14 millions d’euros engagés pour ce dispositif “8 ont été entièrement consommés. Des factures ont été produites.” En revanche, entre 3 et 4 millions d’euros ont été alloués au CDAD. Le Centre départemental d’accès au droit, lui, n’aurait toujours pas fait, selon nos informations, remonter ses dépenses. Les enquêteurs européens ont tenu à rappeler qu’il s’agit cette fois-ci de millions d’euros dont il faut justifier la dépense. Ils vérifient donc avec minutie si à l’IMFPA et/ou au CDAD, ces sommes n’ont pas été détournées de leur usage initial. En tout cas, ils prévoient que les investigations durent au moins 2 ans.
M.C avec RCI et F.A