Dans l’affaire opposant le Groupe Bernard Hayot (GBH) à quatre lanceurs d’alerte martiniquais, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a rendu sa décision sur la publication des comptes consolidés. Quant aux marges arrière, c’est par le biais de l’action politique du ministre des Outre-mer, qu’ils devraient en obtenir la publication. Les quatre lanceurs d’alerte martiniquais évoquent une victoire contre la vie chère et l’opacité aux Antilles.
Dans l’affaire opposant le Groupe Bernard Hayot (GBH) à quatre lanceurs d’alerte martiniquais. Le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a rendu sa décision sur la publication des comptes consolidés. Le juge a estimé que la demande des plaignants était devenue sans objet, dans la mesure où le groupe a procédé au dépôt des documents au cours de la procédure.
Concernant la publication des marges arrière de GBH, le juge a estimé que la régularité formelle des comptes ne relevait pas de sa compétence.
En revanche, Bernard Hayot, a été condamné à verser 6.000 euros aux parties civiles, soit 1500 euros au bénéfice de chacun, au titre des frais de justice.
Une action en justice utile
Pour l’avocat des lanceurs d’alerte qui avaient porté plainte pour “entente” et “abus de position dominante”, c’est une victoire.
Maître Renaud Portejoie estime d’ailleurs que ses clients avaient déjà obtenu gain de cause, puisque leur action a poussé GBH a publié ses comptes.
Marges arrière : Une loi très attendue fera-t-elle le reste ?
Désormais, tous les regards sont braqués sur le projet de loi du ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui souhaite obliger la transparence sur les marges arrière. L’avocat ajoute :
“Manuel Valls a annoncé un projet de loi, avant l’été, dont une mesure phare sera l’obligation de faire apparaître les marges arrière dans sa comptabilité.”
Source : D’après Outre-mer la Première
Florence Peroumal, Nadine Fadel
Publié le 7 avril 2025