Martinique : une plainte déposée contre les acteurs de la distribution pour “abus de position dominante”

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D’après RCI du 16/01/2025, les acteurs de la distribution sont visés, quelques mois après un mouvement contre la vie chère, par une plainte pour “entente” et “abus de position dominante” au tribunal judiciaire de Fort-de-France, a indiqué mercredi 15/01 l’avocat des plaignants. Il invite l’ensemble des Martiniquais et des habitants d’Outre-Mer à s’y associer.

Joint par RCI, l’avocat Me Renaud Portejoie, avocat au barreau de Fort-de-France, précise que la plainte est ouverte au plus grand nombre. Il ajoute : “Nous déposons une plainte que nous qualifions de citoyenne. Le parquet est saisi (…). Nous avons décidé d’ouvrir cette plainte à tous les citoyens qui s’estimeraient victimes de la vie chère et qui ont le droit, comme n’importe quel citoyen, de s’associer à notre plainte. Nous invitons l’ensemble tous les citoyens de Martinique, d’Outre-Mer en général, à remplir un formulaire et à devenir plaignants eux-mêmes. C’est-à-dire plaignants. Nous sommes tous victimes de la vie chère et, depuis une semaine, nous le savons, de pratiques anti-concurrentielles”.
Daté du 13 janvier, le document de cinq pages a été transmis au parquet, qui a confirmé la réception de cette plainte contre X sans faire de commentaire sur cette affaire.
Les quatre plaignants ont déjà entamé une autre procédure contre le Groupe Bernard Hayot (GBH), leader de la grande distribution aux Antilles.
En novembre, ils ont assigné le dirigeant de cette société devant le tribunal mixte de commerce, l’accusant de se soustraire à son obligation légale de dépôt de ses comptes annuels. À la suite d’un renvoi décidé le 19 décembre, une audience était prévue le 23 janvier.

GBH pas nommément visé

GBH “n’est pas nommément visé” par cette nouvelle procédure, a précisé Me Portejoie. “Il y a d’autres acteurs. C’est à l’enquête de déterminer quelles sont les infractions qui ont été commises, et par qui”, a-t-il ajouté.
La saisine du parquet a été motivée par la publication, le 9 janvier, d’une enquête intitulée “Vie chère aux Antilles : Les profits suspects du Groupe Bernard Hayot en outre-mer” dans le quotidien Libération.
Cet article “affirme l’existence d’infractions sur le territoire de la Martinique”, indique l’avocat des plaignants.
Le lendemain, le groupe avait dénoncé, dans un communiqué, des “attaques” qu’il qualifiait “d’infondées et approximatives”.
Basé en Martinique et présent dans plusieurs territoires ultramarins, GBH n’est “en aucune manière en position dominante”, a rétorqué la société, faisant valoir “de nombreuses enquêtes et contrôles par les autorités de concurrence”.

Par RCI web, avec Katleen Bilas-Coppet et AFP
15/01/2025
Mis à jour 16/01/2025

Selon Martinique la 1ère du 18/01, GBH a réagi avec fermeté aux accusations portées contre l’entreprise dans la plainte dénonçant des faits présumés d’entente et d’abus de position dominante. Le groupe affirme avoir appris l’existence de cette plainte par voie de presse, soulignant la publication d’un article dans le journal Libération. GBH a réagi avec fermeté aux accusations portées contre l’entreprise dans une plainte dénonçant des faits présumés d’entente et d’abus de position dominante. Le groupe affirme avoir appris l’existence de cette plainte par voie de presse, soulignant la publication d’un article dans le journal Libération. Dans un communiqué transmis vendredi 17 janvier, GBH “conteste avec fermeté les accusations portées à son encontre”. La plainte, qualifiée de “manifestement calomnieuse” par l’entreprise, est présentée comme infondée. Le groupe indique avoir mobilisé ses conseils juridiques pour engager un dialogue avec les autorités compétentes. “[Ils] mettront à disposition tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité”, précise le communiqué, tout en assurant que ces démarches démontreront le caractère infondé des reproches avancés. La plainte évoquée, selon Libération, s’inscrirait dans une démarche visant plusieurs distributeurs opérant sur l’île, accusés de pratiques anticoncurrentielles impactant les consommateurs.

A.G.

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