Le revenu de solidarité active (RSA) est accordé à environ 34 000 martiniquais en 2024. Cependant, depuis le 1er janvier 2025, la loi Plein Emploi entre en vigueur en France et dans les pays dits d’outre-mer. Le RSA s’adresse prioritairement aux personnes de plus de 25 ans sans ressources ou avec des revenus très modestes. Il vise à compléter les revenus des personnes en situation de précarité afin d’assurer un revenu minimum en fonction de la composition et des revenus du foyer. Cette loi du 18 décembre 2023 est celle qui a transformé “Pôle emploi” en “France Travail” depuis le 1er janvier 2024, avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi. Cette loi oblige les personnes touchant le RSA à être inscrites automatiquement à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025. Pour continuer à percevoir le RSA, le prestataire devra signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Les allocataires du RSA devront justifier d’au moins 15 heures d’activités obligatoires par semaine (actions de formation…) pour continuer à percevoir l’intégralité de l’aide.
Le refus de signer ce contrat d’engagement ou son non-respect pourra être sanctionné de mesures allant :
• D’une suspension temporaire de versement (avec possibilité de perceptions rétroactive)
• À une suppression totale ou partielle de l’aide. Un décret d’application à paraitre doit préciser les modalités de mise en place du contrat d’engagement et la part maximale de RSA qui pourra être suspendue ou supprimée. Le Conseil Constitutionnel a déjà averti que l’État devra “veiller au respect du principe de proportionnalité des peines”.
En Martinique, sur les 34 000 bénéficiaires, environ 15 000 pourraient être concernés par cette nouvelle disposition. Depuis la loi RSA de 2008, la CTM est responsable des politiques d’insertion en Martinique. Si la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) gère les demandes et versements du RSA au nom de la collectivité, la CTM conserve une mission spécifique d’accompagnement pour certains publics.
J-PM